ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 501 du 17/4/2013

 

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : motion de rejet préalable présentée par M Christian Jacob

Pour : 122 - Contre : 236 - Abstentions : 0 - Non votants : 217.

Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Besse (Véronique), NI

Pour

Bompard (Jacques), NI

Pour

Mancel (Jean-François), LR

CONTRE

Pour

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour

Moreau (Yannick), LR

Pour

Polutélé (Napole), SRC

Contre

Riester (Franck), LR

CONTRE

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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