ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 507 du 18/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2ème lecture) : amendement n°58 de M Le Fur et amendements identiques suivants à l'article 4

Pour : 47 - Contre : 99 - Abstentions : 0 - Non votants : 429.

Texte adopté : Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Berger (Karine), SRC

POUR

Contre

Foulon (Yves), LR

CONTRE

Pour

Genevard (Annie), LR

CONTRE

Pour