ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 524 du 3/6/2013

 

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République : amendement n° 298 de M Hetzel à l'article 20

Pour : 19 - Contre : 36 - Abstentions : 0 - Non votants : 519.

Texte adopté : Loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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