ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 533 du 19/6/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique : amendement n° 209 de M Myard à l'article 10

Pour : 25 - Contre : 60 - Abstentions : 0 - Non votants : 491.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Le Fur (Marc), LR

Non votant