ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 551 du 3/7/2013

 

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : motion de rejet préalable présentée par M Christian Jacob

Pour : 64 - Contre : 134 - Abstentions : 0 - Non votants : 379.

Texte adopté : Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Martin (Philippe), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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