ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 557 du 4/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : amendement n° 252 de M Lagarde à l'article premier

Pour : 86 - Contre : 2 - Abstentions : 0 - Non votants : 489.

Texte adopté : Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Favennec (Yannick), UDI

CONTRE

Pour

Martin (Philippe), SRC

Non votant

Richard (Arnaud), UDI

CONTRE

Pour

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant