ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 558 du 4/7/2013

 

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur : article premier

Pour : 59 - Contre : 35 - Abstentions : 0 - Non votants : 483.

Texte adopté : Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Contre

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Non votant

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Laurent (Jean-Luc), SRC

CONTRE

Martin (Philippe), SRC

Non votant

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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