ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 580 du 19/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1080 de M Asensi à l'article 13

Pour : 20 - Contre : 35 - Abstentions : 0 - Non votants : 522.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Martin (Philippe), SRC

Non votant

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant