ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 581 du 19/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n° 1033 de M Dolez avant l'article 20

Pour : 24 - Contre : 40 - Abstentions : 2 - Non votants : 511.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Martin (Philippe), SRC

Non votant

Nachury (Dominique), LR

ABSTENTION

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Verchère (Patrice), LR

ABSTENTION