ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 582 du 19/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : article 20

Pour : 42 - Contre : 16 - Abstentions : 4 - Non votants : 515.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Deflesselles (Bernard), LR

ABSTENTION

Martin (Philippe), SRC

Non votant

Nachury (Dominique), LR

ABSTENTION

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Terrot (Michel), LR

ABSTENTION

Verchère (Patrice), LR

ABSTENTION