ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 586 du 19/7/2013

 

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendements identiques n° 192 de M Burroni et n° 971 de M Charroux à l'article 30

Pour : 4 - Contre : 35 - Abstentions : 2 - Non votants : 536.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Non votant

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Laurent (Jean-Luc), SRC

ABSTENTION

Martin (Philippe), SRC

Non votant

Récalde (Marie), SRC

ABSTENTION

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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