ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 642 du 11/10/2013

 

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites : amendements n° 864 à n° 878 de Mme Fraysse et 14 de ses collègues à l'article 16

Pour : 14 - Contre : 43 - Abstentions : 0 - Non votants : 520.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Marcel (Marie-Lou), SRC

POUR

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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