ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 654 du 21/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : amendements n° 186 de M. Mariton et n° 400 de Mme Dalloz à l'article 31

Pour : 9 - Contre : 30 - Abstentions : 4 - Non votants : 534.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Abstention

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Dumont (Laurence), SRC

Non votant