ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 669 du 23/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n°480 de Mme Fraysse à l'article 15

Pour : 2 - Contre : 38 - Abstentions : 3 - Non votants : 534.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Abstention

Groupe écologiste

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Dumont (Laurence), SRC

Non votant