ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 670 du 23/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 : amendement n°209 de M Vercamer et amendements identiques à l'article 15

Pour : 21 - Contre : 48 - Abstentions : 0 - Non votants : 508.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Dumont (Laurence), SRC

Non votant