ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 735 du 29/11/2013

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel : motion de renvoi en commission

Pour : 10 - Contre : 55 - Abstentions : 0 - Non votants : 512.

Texte adopté : Loi n° 2016-444 du 13 avril 2016.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Courson (Charles de), UDI

CONTRE