ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 743 du 9/12/2013

Projet de loi relatif à la consommation (deuxième lecture) : amendement n° 318 de M Chassaigne et amendement n° 505 de M Benoit, amendements identiques, à l'article 4

Pour : 21 - Contre : 40 - Abstentions : 3 - Non votants : 513.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant