ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 746 du 10/12/2013

Projet de loi relatif à la consommation : amendement n° 323 de M Chassaigne et amendements identiques de suppression de l'article 17 quater A

Pour : 44 - Contre : 52 - Abstentions : 1 - Non votants : 480.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bapt (Gérard), SRC

POUR

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Dumont (Laurence), SRC

POUR

Dupré (Jean-Paul), SRC

POUR

Lambert (François-Michel), Ecolo

ABSTENTION

Lemorton (Catherine), SRC

POUR