ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 752 du 11/12/2013

 

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : amendement n°363 de M Asensi à l'article 12

Pour : 7 - Contre : 53 - Abstentions : 2 - Non votants : 515.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Contre

Groupe de l'union des démocrates et indépendants

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Allossery (Jean-Pierre), SRC

ABSTENTION

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Laurent (Jean-Luc), SRC

ABSTENTION

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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