ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 756 du 12/12/2013

 

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles : article 12

Pour : 30 - Contre : 18 - Abstentions : 8 - Non votants : 521.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Contre

Groupe écologiste

Abstention

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Allossery (Jean-Pierre), SRC

ABSTENTION

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Laurent (Jean-Luc), SRC

ABSTENTION

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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