ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 758 du 13/12/2013

Projet de loi de finances pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n°1 du Gouvernement à l'article 9

Pour : 12 - Contre : 8 - Abstentions : 1 - Non votants : 556.

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Contre

Groupe écologiste

Abstention

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant