ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 770 du 23/1/2014

 

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : amendement n° 1 de Mme Delaunay à l'article premier

Pour : 2 - Contre : 46 - Abstentions : 0 - Non votants : 529.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Contre

Groupe UMP

Pour

Groupe écologiste

Contre

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Contre

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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