ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 772 du 23/1/2014

 

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national : article 4

Pour : 37 - Contre : 2 - Abstentions : 0 - Non votants : 538.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Groupe socialiste, républicain et citoyen

Pour

Groupe UMP

Contre

Groupe écologiste

Pour

Groupe de la gauche démocrate et républicaine

Pour

Groupe radical, républicain, démocrate et progressiste

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Romagnan (Barbara), SRC

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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