ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1031 du 14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2166 de Mme Fraysse tendant à supprimer les alinéas 86 à 89 de l'article 83

Pour : 8 - Contre : 30 - Abstentions : 2 - Non votants : 536.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Attard (Isabelle), Ecolo

Pour

Bachelay (Guillaume), SRC

Contre

Bareigts (Ericka), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Blein (Yves), SRC

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

Pour

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Carvalho (Patrice), GDR

Pour

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Duron (Philippe), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

POUR

Jégo (Yves), UDI

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

ABSTENTION

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Paul (Christian), SRC

POUR

Pauvros (Rémi), SRC

Contre

Pinville (Martine), SRC

Contre

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Polutélé (Napole), SRC

Contre

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Romagnan (Barbara), SRC

POUR

Sebaoun (Gérard), SRC

ABSTENTION

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre

Vercamer (Francis), UDI

Contre

Vigier (Philippe), UDI

Contre