ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1037 du 18/2/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier

Pour : 19 - Contre : 26 - Abstentions : 2 - Non votants : 529.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Allain (Brigitte), Ecolo

Pour

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Audibert Troin (Olivier), LR

Pour

Aviragnet (Joël), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Beaubatie (Catherine), SRC

Contre

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dhuicq (Nicolas), LR

Pour

Dolez (Marc), GDR

Contre

Dubié (Jeanine), RRDP

Pour

Duby-Muller (Virginie), LR

Pour

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Fourage (Hugues), SRC

Contre

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

Contre

Genevard (Annie), LR

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

Contre

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Iborra (Monique), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lambert (François-Michel), Ecolo

Pour

Launay (Jean), SRC

Contre

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Loch (Annick), SRC

POUR

Le Ray (Philippe), LR

Pour

Leroy (Maurice), UDI

Pour

Marsac (Jean-René), SRC

Contre

Martinel (Martine), SRC

Contre

Ménard (Michel), SRC

Contre

Molac (Paul), Ecolo

Pour

Nachury (Dominique), LR

Pour

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Piron (Michel), UDI

ABSTENTION

Premat (Christophe), SRC

Contre

Rousset (Alain), SRC

ABSTENTION

Rugy (François de), Ecolo

Pour

Saddier (Martial), LR

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

POUR