ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1199 du 27/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement n° 20 de M. Lurton et amendement identique n° 628 de M. Degallaix à l'article 5 undecies (suppression de l’obligation pour les entreprises de prévoir des emplacements réservés pour le vapotage)

Pour : 9 - Contre : 8 - Abstentions : 1 - Non votants : 559.

Nom

Vote

Rectificatif

Bapt (Gérard), SRC

POUR

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Biémouret (Gisèle), SRC

POUR

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Contre

Chauveau (Guy-Michel), SRC

POUR

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

ABSTENTION

Door (Jean-Pierre), LR

Pour

Goldberg (Daniel), SRC

Contre

Goujon (Philippe), LR

Pour

Habib (David), SRC

Non votant

Jacquat (Denis), LR

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Richard (Arnaud), UDI

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

POUR

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre