ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1243 du 3/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendement n° 554 du Gouvernement et amendement identique n° 110 de M. Ciotti de suppression de l'article 27 sexies (réductions de peine tenant à l’impact sur le condamné des conditions matérielles de détention et du taux d’occupation de l’établissement pénitentiaire

Pour : 7 - Contre : 8 - Abstentions : 1 - Non votants : 558.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboubacar (Ibrahim), SRC

POUR

Ayrault (Jean-Marc), SRC

Non votant

Bareigts (Ericka), SRC

Non votant

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Cavard (Christophe), Ecolo

Contre

Cherki (Pascal), SRC

Contre

Ciotti (Eric), LR

Pour

Clément (Jean-Michel), SRC

Contre

Coronado (Sergio), Ecolo

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

POUR

Geoffroy (Hélène), SRC

Non votant

Goasdoue (Yves), SRC

Contre

Goujon (Philippe), LR

ABSTENTION

Contre

Grelier (Estelle), SRC

Non votant

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Fur (Marc), LR

Pour

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

Non votant

Popelin (Pascal), SRC

POUR

Raimbourg (Dominique), SRC

POUR

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre