N° du scrutin | Date du scrutin | Objet du scrutin | Vote | Rectificatif après le scrutin |
1269 |
3/5/2016 |
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob |
Contre | |
1268 |
3/5/2016 |
Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob |
Contre | |
1267 |
28/4/2016 |
Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution) |
Contre | |
1266 |
26/4/2016 |
Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture) |
Pour | |
1263 |
5/4/2016 |
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive) |
Pour | |
1262 |
24/3/2016 |
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture) : article 4 |
Pour | |
1261 |
24/3/2016 |
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (nouvelle lecture) : amendements n° 6 de M. Coronado, n° 9 de M. Schwartzenberg, n° 16 de M. Jean-Christophe Lagarde et n° 22 de Mme Maréchal-Le Pen de suppression de l'article 4 (remplacement du principe d’égalité par celui d'équité dans le contrôle des temps de parole en période intermédiaire) |
Contre | |
1254 |
17/3/2016 |
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A (suppression de l’exemption de taxe additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine) |
POUR | |
1253 |
17/3/2016 |
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 28 de M. Sermier et amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 A (instauration d’une contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine) |
Contre | |
1247 |
15/3/2016 |
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 695 de Mme Gaillard et amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis (création d’un régime de réparation du préjudice écologique, défini comme le préjudice résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de |
Pour | |
1246 |
15/3/2016 |
Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis (création d’un régime de réparation du préjudice écologique, défini comme le préjudice résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement) |
Contre | |
1245 |
8/3/2016 |
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) |
Pour | |
1244 |
3/3/2016 |
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendement n° 5 (rect.) de M. Coronado et amendement identique n° 414 (rect.) de M. Cavard après l'article 31 (suppression des tribunaux correctionnels pour mineurs) |
Contre | |
1243 |
3/3/2016 |
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendement n° 554 du Gouvernement et amendement identique n° 110 de M. Ciotti de suppression de l'article 27 sexies (réductions de peine tenant à l’impact sur le condamné des conditions matérielles de détention et du taux d’occupation de l’établissement pénitentiaire |
POUR | |
1241 |
2/3/2016 |
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendements n° 2 de M. Coronado et identiques de suppression de l'article 18 (procédure de retenue suite à un contrôle d’identité) |
Contre | |
1240 |
2/3/2016 |
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendement n° 329 de M. Hanotin et amendement n° 556 de M. Amirshahi après l'article 17 (récépissé de contrôle d’identité) |
Contre | |
1239 |
2/3/2016 |
Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture) : amendement n° 11 de M. Coronado après l'article 17 (expérimentation du récépissé de contrôle ou de fouille) |
Contre | |
1237 |
10/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) |
Pour | |
1236 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : article premier |
Pour | |
1235 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier (inscription dans la Constitution du contrôle de l’état d’urgence par le Parlement) |
Pour | |
1234 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier (suppression de la disposition interdisant la dissolution de l’Assemblée nationale pendant l’état d’urgence) |
Pour | |
1233 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2 |
Contre | |
1232 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 (vote des étrangers aux scrutins locaux) |
Contre | |
1231 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article 2 |
Pour | |
1230 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (suppression de l’extension de la déchéance pour les personnes ayant commis des délits constituant une atteinte grave à la vie de la Nation) |
Contre | |
1229 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance des droits attachés à la nationalité française) |
Contre | |
1228 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 (précision que la question de la nationalité comporte trois principaux aspects : son acquisition, sa perte et sa déchéance) |
Contre | |
1227 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance nationale) |
Contre | |
1226 |
9/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendements de suppression de l'article 2 |
Contre | |
1225 |
8/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article premier (suppression de l’article 16 de la Constitution) |
Contre | |
1224 |
8/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article premier |
Pour | |
1223 |
8/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article premier (limitation à quatre mois de la première prorogation de l'état d'urgence) |
Pour | |
1222 |
8/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 25 de Mme Duflot et amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article premier (fixation par un loi organique des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste) |
Contre | |
1221 |
8/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article premier (fixation par un loi organique, et dans le respect des compétences de l’autorité judiciaire, des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste) |
Contre | |
1220 |
8/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 15 de M. Coronado et amendements identiques suivants de suppression de l'article premier |
Contre | |
1219 |
5/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de renvoi en commission déposée par M. Noël Mamère |
Contre | |
1218 |
5/2/2016 |
Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par Mme Cécile Duflot |
Contre | |
1212 |
26/1/2016 |
Projet de loi pour une République numérique (première lecture) |
Pour | |
1211 |
14/1/2016 |
Proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel |
Contre | |
1210 |
16/12/2015 |
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) : amendement n° 16 de M. Dolez à l'article 4 (application du principe d’égalité des temps de parole et des temps d’antenne dès la période intermédiaire) |
Contre | |
1208 |
16/12/2015 |
Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (première lecture) : amendement n° 14 de M. Dolez à l'article 2 (maintien de la possibilité pour le candidat de remettre directement au Conseil constitutionnel les parrainages dont il dispose) |
Contre | |
1207 |
15/12/2015 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture) : amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies (reporting pays par pays pour les banques et les grandes entreprises françaises) |
CONTRE | |
1206 |
15/12/2015 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 11 de M. Alauzet et amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies (reporting pays par pays pour les banques et les grandes entreprises françaises) |
Pour | |
1205 |
15/12/2015 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 72 de M. Paul et amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater (application au 12 juin 2009 de l’extension du taux de TVA réduit à la presse en ligne) |
Contre | |
1204 |
11/12/2015 |
Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) : amendement n° 185 de la commission des finances et amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis (passage de 25 % à 40 % de la part de la taxe sur les transactions financières affectée à l’Agence française pour le développement) |
POUR | |
1202 |
8/12/2015 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture) |
Pour | |
1200 |
1/12/2015 |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture) |
Pour | |
1197 |
25/11/2015 |
Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : article n° 5 decies |
Pour | |
1196 |
25/11/2015 |
Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier |
Contre | |
1195 |
25/11/2015 |
Autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution |
Pour | |
1191 |
19/11/2015 |
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) |
Pour | |
1190 |
19/11/2015 |
Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 (permission aux policiers municipaux de procéder au contrôle d’identité sur le territoire de leur commune) |
POUR | Contre |
1189 |
17/11/2015 |
Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) |
Pour | |
1185 |
27/10/2015 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) |
Pour | |
1177 |
20/10/2015 |
Projet de loi de finances pour 2016 (première partie) |
Pour | |
1159 |
23/7/2015 |
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 432 du Gouvernement après l'article 30 |
Pour | |
1158 |
23/7/2015 |
Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 431 du Gouvernement après l'article 30 |
Pour | |
1155 |
15/7/2015 |
Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution) |
Pour | |
1138 |
30/6/2015 |
Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 1329 du Gouvernement à l'article 4 |
Pour | |
1130 |
9/6/2015 |
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture) |
Pour | |
1127 |
2/6/2015 |
Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) |
Pour | |
1120 |
26/5/2015 |
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) |
Pour | |
1109 |
5/5/2015 |
Projet de loi relatif au renseignement (première lecture) |
Pour | |
1106 |
14/4/2015 |
Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) |
Pour | |
1084 |
24/3/2015 |
Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture) |
Pour | |
1083 |
24/3/2015 |
Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) |
Pour | |
1070 |
17/3/2015 |
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture) |
Pour | |
1062 |
10/3/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) |
Pour | |
1042 |
19/2/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) |
Pour | |
1041 |
19/2/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) : amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier |
Pour | |
1040 |
19/2/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant transformation de l'université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles, ratifiant diverses ordonnances relatives à l'enseignement supérieur et à la recherche et portant diverses dispositions relative à l'enseignement supérieur (première lecture) : amendement n° 5 (rect.) du Gouvernement à l'article premier |
Pour | |
1039 |
18/2/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n°698 de M. Rousset à l'article 2 |
POUR | |
1038 |
18/2/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n°552 de M. Dhuicq à l'article 2 |
Contre | |
1034 |
17/2/2015 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob |
Contre | |
998 |
13/1/2015 |
Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak |
Pour | |
997 |
17/12/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) |
Pour | |
995 |
16/12/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) |
Pour | |
994 |
16/12/2014 |
Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture) |
Pour | |
991 |
9/12/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) |
Pour | |
990 |
9/12/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture) |
Pour | |
982 |
2/12/2014 |
Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles |
Contre | |
981 |
2/12/2014 |
Proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) |
Pour | |
970 |
25/11/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) |
Pour | |
955 |
18/11/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) |
Pour | |
954 |
6/11/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission santé : amendement n° 430 de M. Tian après l'article 59 |
Contre | |
953 |
6/11/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : amendement n° 512 de la commission des finances et amendements identiques suivants à l'article 47 |
Contre | |
952 |
6/11/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : amendement n° 491 de M. Benoit et amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47 |
Contre | |
951 |
6/11/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : amendement n° 285 de M. Herth et amendements de suppression identiques à l'article 47 |
Contre | |
950 |
5/11/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Economie : amendements n° 435 de M. Saddier à l'article 32 et Etat B |
Contre | |
949 |
5/11/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Egalité des territoires et logement : amendements n° 284 de M. Carré et n° 383 de M. Piron de supression à l'article 52 |
Contre | |
948 |
5/11/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires : amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57 |
Contre | |
947 |
3/11/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi : amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B |
Contre | |
945 |
28/10/2014 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) |
Pour | |
930 |
21/10/2014 |
Projet de loi de finances pour 2015 (première partie) |
Pour | |
929 |
21/10/2014 |
Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 |
Pour | |
914 |
14/10/2014 |
Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) |
Pour | |
902 |
17/9/2014 |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement |
Pour | |
901 |
16/9/2014 |
Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) |
Pour | |
899 |
9/9/2014 |
Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob |
Contre | |
898 |
23/7/2014 |
Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
Pour | |
868 |
8/7/2014 |
Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) |
Pour | |
849 |
1/7/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) |
Pour | |
848 |
27/6/2014 |
Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16 |
Pour | |
847 |
25/6/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 97 de Mme Sas et amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B |
Contre | |
844 |
24/6/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier |
Contre | |
843 |
24/6/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier |
Contre | |
841 |
24/6/2014 |
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. |
Pour | |
840 |
24/6/2014 |
le projet de loi portant réforme ferroviaire |
Pour | |
839 |
23/6/2014 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : article 1er |
Pour | |
835 |
17/6/2014 |
la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. |
Contre | |
810 |
10/6/2014 |
Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines |
Pour | |
790 |
20/5/2014 |
Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture) |
Pour | |
786 |
29/4/2014 |
Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution) |
Pour | |
785 |
8/4/2014 |
Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution) |
Pour | |
783 |
25/2/2014 |
Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique |
Pour | |
781 |
19/2/2014 |
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire) |
Pour | |
779 |
18/2/2014 |
Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises |
Pour | |
774 |
28/1/2014 |
Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture) |
Pour | |
773 |
28/1/2014 |
Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture) |
Pour | |
768 |
22/1/2014 |
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive) |
Non votant | |
765 |
14/1/2014 |
Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt |
Pour | |
745 |
10/12/2013 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture) |
Pour | |
738 |
4/12/2013 |
Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture) |
Pour | |
737 |
3/12/2013 |
Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale |
Non votant | Pour |
736 |
3/12/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive) |
Pour | |
729 |
27/11/2013 |
Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine |
Pour | |
726 |
26/11/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture) |
Pour | |
725 |
26/11/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture) |
Pour | |
702 |
20/11/2013 |
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen |
Pour | |
701 |
20/11/2013 |
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur |
Pour | |
698 |
19/11/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 |
Pour | |
686 |
5/11/2013 |
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière |
Pour | |
678 |
29/10/2013 |
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 |
Pour | |
663 |
22/10/2013 |
Projet de loi de finances pour 2014 : première partie |
Pour | |
647 |
15/10/2013 |
Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites |
Pour | |
596 |
1/10/2013 |
Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel |
Pour | |
595 |
17/9/2013 |
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) |
Pour | |
594 |
17/9/2013 |
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive) |
Pour | |
593 |
17/9/2013 |
Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové |
Pour | |
590 |
23/7/2013 |
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) |
Pour | |
589 |
23/7/2013 |
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture) |
Pour | |
588 |
23/7/2013 |
Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles |
Pour | |
569 |
16/7/2013 |
Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires |
Pour | |
560 |
9/7/2013 |
Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen |
Pour | |
559 |
9/7/2013 |
Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur |
Pour | |
550 |
3/7/2013 |
Projet de loi relatif à la consommation (première lecture) |
Pour | |
538 |
25/6/2013 |
Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier |
Pour | |
537 |
25/6/2013 |
Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière |
Pour | |
536 |
25/6/2013 |
Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique |
Pour | |
535 |
25/6/2013 |
Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique |
Pour | |
528 |
5/6/2013 |
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2ème lecture) |
Pour | |
526 |
4/6/2013 |
Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture) |
Pour | |
525 |
4/6/2013 |
Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture) |
Pour | |
522 |
28/5/2013 |
Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche |
Pour | |
513 |
24/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP) |
Non votant | |
511 |
23/4/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture) |
Pour | |
510 |
22/4/2013 |
Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali |
Non votant | |
500 |
17/4/2013 |
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP) |
Pour | |
499 |
17/4/2013 |
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive) |
Pour | |
497 |
16/4/2013 |
Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports |
Pour | |
482 |
10/4/2013 |
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) |
Pour | |
481 |
9/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture) |
Pour | |
471 |
8/4/2013 |
Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n°3047 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 16 |
POUR | |
308 |
2/4/2013 |
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique) |
Non votant | |
307 |
2/4/2013 |
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral |
Non votant | |
291 |
19/3/2013 |
Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école |
Pour | |
281 |
26/2/2013 |
Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement |
Pour | |
280 |
26/2/2013 |
Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux |
Pour | |
279 |
26/2/2013 |
Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral |
Pour | |
261 |
19/2/2013 |
Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires |
Pour | |
260 |
12/2/2013 |
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire |
Non votant | |
259 |
12/2/2013 |
Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe |
ABSTENTION | |
105 |
2/2/2013 |
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 4361 de M Tourret après l'article premier (caractère républicain de la célébration du mariage) |
CONTRE | |
85 |
23/1/2013 |
Projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture) |
Pour | |
82 |
11/12/2012 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture) |
Pour | |
71 |
27/11/2012 |
Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture) |
Pour | |
63 |
20/11/2012 |
Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial |
Pour | |
62 |
20/11/2012 |
Projet de loi de finances pour 2013 |
Pour | |
41 |
23/10/2012 |
Projet de loi de finances pour 2013 : première partie |
Pour | |
40 |
23/10/2012 |
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 |
Pour | |
32 |
10/10/2012 |
Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques |
Pour | |
31 |
9/10/2012 |
Projet de loi portant création des emplois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire) |
Pour | |
30 |
9/10/2012 |
Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture) |
Pour | |
10 |
19/7/2012 |
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 27 (épargne salariale) |
CONTRE | Pour |
1 |
3/7/2012 |
Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault |
Pour | |