ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1206 du 15/12/2015

 

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 11 de M. Alauzet et amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies (reporting pays par pays pour les banques et les grandes entreprises françaises)

Pour : 28 - Contre : 24 - Abstentions : 0 - Non votants : 525.

Texte adopté : Loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Pour

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Pour

Alauzet (Eric), Ecolo

Pour

Auroi (Danielle), Ecolo

Pour

Barbier (Frédéric), SRC

CONTRE

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Beffara (Jean-Marie), SRC

CONTRE

Bonnot (Marcel), LR

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

Pour

Breton (Xavier), LR

POUR

Bruneau (Isabelle), SRC

Pour

Buisine (Jean-Claude), SRC

CONTRE

Caresche (Christophe), SRC

CONTRE

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Pour

Carrez (Gilles), LR

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Pour

Cherki (Pascal), SRC

Pour

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Courson (Charles de), UDI

Contre

Coutelle (Catherine), SRC

Pour

Dalloz (Marie-Christine), LR

Contre

Daniel (Yves), SRC

Pour

Deguilhem (Pascal), SRC

CONTRE

Denaja (Sébastien), SRC

Pour

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

CONTRE

Galut (Yann), SRC

Pour

Guittet (Chantal), SRC

Pour

Huillier (Joëlle), SRC

CONTRE

Laclais (Bernadette), SRC

CONTRE

Launay (Jean), SRC

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

CONTRE

Le Dissez (Viviane), SRC

CONTRE

Le Houerou (Annie), SRC

Pour

Le Roux (Bruno), SRC

CONTRE

Linkenheld (Audrey), SRC

Pour

Louwagie (Véronique), LR

Contre

Lurel (Victorin), SRC

CONTRE

Massat (Frédérique), SRC

CONTRE

Molac (Paul), Ecolo

Pour

Noguès (Philippe), NI

Pour

Paul (Christian), SRC

Pour

Pires Beaune (Christine), SRC

CONTRE

Potier (Dominique), SRC

Pour

Quéré (Catherine), SRC

CONTRE

Rabault (Valérie), SRC

CONTRE

Reiss (Frédéric), LR

Contre

Sas (Eva), Ecolo

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Pour

Terrasse (Pascal), SRC

CONTRE

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

CONTRE

Valax (Jacques), SRC

Pour

Vergnier (Michel), SRC

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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