Les votes de Valérie Rabault

 

Député(e) du Tarn-et-Garonne - 1ère circonscription

Groupe SRC

Adresse électronique : vrabault@assemblee-nationale.fr

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1266

26/4/2016

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)

Pour

1263

5/4/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)

Pour

1237

10/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

Pour

1231

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article 2

Pour

1229

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance des droits attachés à la nationalité française)

Contre

1228

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 (précision que la question de la nationalité comporte trois principaux aspects : son acquisition, sa perte et sa déchéance)

Contre

1227

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance nationale)

Contre

1224

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article premier

Pour

1212

26/1/2016

Projet de loi pour une République numérique (première lecture)

Pour

1207

15/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (seconde délibération) (nouvelle lecture) : amendement n° 4 du Gouvernement de suppression de l'article 35 undecies (reporting pays par pays pour les banques et les grandes entreprises françaises)

Pour

1206

15/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 11 de M. Alauzet et amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies (reporting pays par pays pour les banques et les grandes entreprises françaises)

CONTRE

1205

15/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 72 de M. Paul et amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater (application au 12 juin 2009 de l’extension du taux de TVA réduit à la presse en ligne)

POUR

1204

11/12/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) : amendement n° 185 de la commission des finances et amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis (passage de 25 % à 40 % de la part de la taxe sur les transactions financières affectée à l’Agence française pour le développement)

Contre

1203

11/12/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) : amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis (suppression)

Pour

1202

8/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)

Pour

1195

25/11/2015

Autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution

Pour

1191

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)

Pour

1189

17/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)

Pour

1188

12/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 (création d’un impôt citoyen sur le revenu et transformation d’une partie de la prime d’activité en allègement d’impôt)

Pour

1187

12/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 1167 du Gouvernement avant l'article 34 (instauration d’un mécanisme général permettant de lisser les ressauts d’imposition consécutifs à la perte du bénéfice d’exonérations de fiscalité directe locale dont bénéficient, sous condition de ressources, les personnes âgées, veuves, ou en situation de handicap ou d’invalidité)

Pour

1185

27/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)

Pour

1183

21/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10

Pour

1177

20/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)

Pour

1176

19/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis

Pour

1175

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 (limitation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à 2,17 milliards d’euros)

Contre

1174

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 (maintien de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à la hauteur du montant 2015)

Contre

1173

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 180 de M. Laurent Baumel et amendement identique à l'article 10 (relèvement de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à la hauteur du montant 2014)

Contre

1169

14/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : article 2

Pour

1168

14/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 (rétablissement de la demi-part supplémentaire accordée aux veufs)

Contre

1167

6/10/2015

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)

Pour

1155

15/7/2015

Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

1144

1/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14

Contre

1143

1/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14

Contre

1130

9/6/2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)

Pour

1127

2/6/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)

Pour

1120

26/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)

Pour

1109

5/5/2015

Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

Pour

1106

14/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

Pour

1084

24/3/2015

Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)

Pour

1083

24/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture)

Pour

1070

17/3/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture)

Pour

1062

10/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)

Pour

1023

13/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements de suppression n° 234 de M. Alauzet, n° 2601 de Mme Berger et n° 2638 de M. Paul à l'article 58 quater

POUR

1021

12/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°320 de Mme Zimmermann et amendements identiques à l'article 49

POUR

998

13/1/2015

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

Pour

996

16/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération) : amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies

Pour

995

16/12/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)

Pour

994

16/12/2014

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture)

Pour

993

12/12/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) : article 15

Pour

991

9/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Pour

990

9/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture)

Pour

984

5/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) : amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31

CONTRE

982

2/12/2014

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Contre

981

2/12/2014

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)

Pour

970

25/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)

Pour

955

18/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)

Pour

945

28/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)

Pour

930

21/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (première partie)

Pour

929

21/10/2014

Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

Pour

928

20/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) : amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15

Pour

927

20/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) : amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15

Pour

926

20/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 884 du Gouvernement et amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20

Pour

925

20/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17

Contre

924

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15

Contre

923

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 500 de M. Mariton après l'article 9

Contre

922

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6

Contre

921

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6

Contre

920

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6

Contre

919

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6

Contre

918

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6

Contre

917

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6

Contre

915

16/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5

Contre

914

14/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)

Pour

902

17/9/2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Pour

901

16/9/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Pour

898

23/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pour

877

16/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n° 131 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 5 quinquies

Pour

876

15/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n° 132 du Gouvernement et amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter

Contre

875

15/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) de l'article 5 bis

Pour

874

15/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n° 81 de la commission des finances et amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D

Pour

868

8/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)

Pour

849

1/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)

Pour

847

25/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 97 de Mme Sas et amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B

Contre

845

25/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 69 de M. Grandguillaume et amendement 260 identique après l'article premier

ABSTENTION

844

24/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier

Contre

843

24/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier

Contre

842

24/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 28 de M. Lefebvre et amendements identiques après l'article premier

Contre

841

24/6/2014

la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

Pour

840

24/6/2014

le projet de loi portant réforme ferroviaire

Pour

839

23/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : article 1er

Pour

835

17/6/2014

la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.

Contre

810

10/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Pour

802

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : article unique

Pour

790

20/5/2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)

Pour

786

29/4/2014

Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

785

8/4/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Pour

782

25/2/2014

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Pour

781

19/2/2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

779

18/2/2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Pour

774

28/1/2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)

Pour

773

28/1/2014

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture)

Pour

769

22/1/2014

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive)

Pour

768

22/1/2014

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive)

Pour

765

14/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Pour

745

10/12/2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)

Pour

738

4/12/2013

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture)

Pour

737

3/12/2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Pour

736

3/12/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)

Pour

729

27/11/2013

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Pour

726

26/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)

Pour

725

26/11/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)

Pour

702

20/11/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Pour

701

20/11/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur

Pour

698

19/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014

Pour

686

5/11/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Pour

678

29/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Pour

663

22/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : première partie

Pour

647

15/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Pour

596

1/10/2013

Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Pour

595

17/9/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Pour

594

17/9/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Pour

593

17/9/2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pour

590

23/7/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Pour

589

23/7/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Pour

588

23/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour

569

16/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Pour

560

9/7/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Pour

559

9/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Pour

550

3/7/2013

Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)

Non votant

538

25/6/2013

Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Pour

537

25/6/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Pour

536

25/6/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

Pour

535

25/6/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Pour

528

5/6/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2ème lecture)

Non votant

526

4/6/2013

Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture)

Pour

525

4/6/2013

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)

Pour

522

28/5/2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Pour

513

24/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)

Pour

511

23/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture)

Pour

510

22/4/2013

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali

Pour

500

17/4/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP)

Pour

499

17/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)

Pour

497

16/4/2013

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Pour

482

10/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Pour

481

9/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)

Non votant

308

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique)

Pour

307

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral

Pour

291

19/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école

Pour

281

26/2/2013

Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement

Non votant

280

26/2/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Pour

279

26/2/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Pour

261

19/2/2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Pour

260

12/2/2013

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

Pour

259

12/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour

85

23/1/2013

Projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture)

Pour

82

11/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture)

Pour

71

27/11/2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)

Non votant

63

20/11/2012

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Pour

62

20/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013

Pour

41

23/10/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : première partie

Pour

40

23/10/2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Pour

39

18/10/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : amendement n° 78 rectifié de la commission à l'article 9 (fiscalité des oeuvres d'art)

POUR

32

10/10/2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Pour

31

9/10/2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

30

9/10/2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture)

Pour

9

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 477 rectifié présenté par M de Courson portant article additionnel avant l'article 25 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat)

ABSTENTION

8

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 547 présenté par M Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat)

ABSTENTION

1

3/7/2012

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault

Pour


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