ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 835 du 17/6/2014

la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.

Pour : 196 - Contre : 222 - Abstentions : 3 - Non votants : 153.

Nom

Vote

Rectificatif

Abad (Damien), LR

Pour

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Contre

Aboud (Elie), LR

Pour

Accoyer (Bernard), LR

Pour

Adam (Patricia), SRC

Contre

Alaux (Sylviane), SRC

Contre

Albarello (Yves), LR

Pour

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Contre

Ameline (Nicole), LR

Pour

Amirshahi (Pouria), NI

Contre

Apparu (Benoist), LR

Pour

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Arribagé (Laurence), LR

Pour

Asensi (François), GDR

Contre

Assaf (Christian), SRC

Contre

Aubert (Julien), LR

Pour

Audibert Troin (Olivier), LR

Pour

Aylagas (Pierre), SRC

Contre

Azerot (Bruno Nestor), GDR

Contre

Bachelay (Guillaume), SRC

Contre

Bacquet (Jean-Paul), SRC

Contre

Baert (Dominique), SRC

Contre

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Barbier (Jean-Pierre), LR

Pour

Bareigts (Ericka), SRC

Contre

Baroin (François), LR

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Baumel (Philippe), SRC

Contre

Bays (Nicolas), SRC

Contre

Beaubatie (Catherine), SRC

Contre

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Belot (Luc), SRC

Contre

Benoit (Thierry), UDI

Pour

Berger (Karine), SRC

Contre

Berrios (Sylvain), LR

Pour

Bertrand (Xavier), LR

Pour

Besse (Véronique), NI

Pour

Bénisti (Jacques Alain), LR

Pour

Binet (Erwann), SRC

Contre

Blanc (Etienne), LR

Pour

Blein (Yves), SRC

Contre

Bleunven (Jean-Luc), SRC

Contre

Bloche (Patrick), SRC

Contre

Boisserie (Daniel), SRC

Contre

Boistard (Pascale), SRC

Contre

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Boudié (Florent), SRC

Contre

Bouillé (Marie-Odile), SRC

Contre

Bouillon (Christophe), SRC

Contre

Bourdouleix (Gilles), UDI

Pour

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Boyer (Valérie), LR

Pour

Breton (Xavier), LR

Pour

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Briand (Philippe), LR

Pour

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Brochand (Bernard), LR

Pour

Buis (Sabine), SRC

Contre

Burroni (Vincent), SRC

Contre

Bussereau (Dominique), LR

Pour

Calmette (Alain), SRC

Contre

Candelier (Jean-Jacques), GDR

Contre

Capet (Yann), SRC

Contre

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Contre

Carrez (Gilles), LR

Pour

Carré (Olivier), LR

Pour

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Carvalho (Patrice), GDR

Contre

Castaner (Christophe), SRC

Contre

Cathala (Laurent), SRC

Contre

Censi (Yves), LR

Pour

Chabanne (Nathalie), SRC

Contre

Chambefort (Guy), SRC

Contre

Chanteguet (Jean-Paul), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Charroux (Gaby), GDR

Contre

Chartier (Jérôme), LR

Pour

Chassaigne (André), GDR

Contre

Chauveau (Guy-Michel), SRC

Contre

Chauvel (Dominique), SRC

Contre

Cherki (Pascal), SRC

Contre

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Chevrollier (Guillaume), LR

Pour

Christ (Jean-Louis), LR

Pour

Cinieri (Dino), LR

Pour

Ciot (Jean-David), SRC

Contre

Ciotti (Eric), LR

Pour

Clément (Jean-Michel), SRC

Contre

Cochet (Philippe), LR

Pour

Copé (Jean-François), LR

Pour

Cornut-Gentille (François), LR

Pour

Corre (Valérie), SRC

Contre

Costes (Jean-Louis), LR

Pour

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Contre

Courson (Charles de), UDI

Pour

Courtial (Edouard), LR

Pour

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Couve (Jean-Michel), LR

Pour

Cresta (Jacques), SRC

Contre

Crozon (Pascale), SRC

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Dalloz (Marie-Christine), LR

Pour

Daniel (Yves), SRC

Contre

Darmanin (Gérald), LR

Pour

Debré (Bernard), LR

Pour

Decool (Jean-Pierre), LR

Pour

Deguilhem (Pascal), SRC

Contre

Delatte (Rémi), LR

Pour

Delaunay (Michèle), SRC

Contre

Delga (Carole), SRC

Non votant

Demilly (Stéphane), UDI

Pour

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dessus (Sophie), SRC

Contre

Destans (Jean-Louis), SRC

Contre

Destot (Michel), SRC

Contre

Devedjian (Patrick), LR

Pour

Dion (Sophie), LR

Pour

Dolez (Marc), GDR

Contre

Door (Jean-Pierre), LR

Pour

Dord (Dominique), LR

Pour

Dosière (René), SRC

Contre

Doucet (Philippe), SRC

Contre

Douillet (David), LR

Pour

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Duby-Muller (Virginie), LR

Pour

Dufau (Jean-Pierre), SRC

Contre

Dufour-Tonini (Anne-Lise), SRC

Contre

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Dumas (William), SRC

Contre

Dumont (Jean-Louis), SRC

Contre

Dupont-Aignan (Nicolas), NI

Pour

Durand (Yves), SRC

Contre

Duron (Philippe), SRC

Contre

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Emmanuelli (Henri), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

ABSTENTION

Errante (Sophie), SRC

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Faure (Olivier), SRC

Contre

Fauré (Alain), SRC

Contre

Favennec (Yannick), UDI

Pour

Fekl (Matthias), SRC

Contre

Fenech (Georges), LR

Pour

Féron (Hervé), SRC

Contre

Fillon (François), LR

Pour

Folliot (Philippe), UDI

Pour

Fournier-Armand (Michèle), SRC

Contre

Francina (Marc), LR

Pour

Françaix (Michel), SRC

Contre

Franqueville (Christian), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Contre

Fromantin (Jean-Christophe), NI

Pour

Fromion (Yves), LR

Pour

Fruteau (Jean-Claude), SRC

Contre

Furst (Laurent), LR

Pour

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

Contre

Gaillard (Geneviève), SRC

Contre

Galut (Yann), SRC

Contre

Ganay (Claude de), LR

Pour

Gandolfi-Scheit (Sauveur), LR

Pour

Garot (Guillaume), SRC

Contre

Gaymard (Hervé), LR

Pour

Genevard (Annie), LR

Pour

Geoffroy (Hélène), SRC

Contre

Geoffroy (Guy), LR

Pour

Gibbes (Daniel), LR

Pour

Gilard (Franck), LR

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

Contre

Ginesta (Georges), LR

Pour

Ginesy (Charles-Ange), LR

Pour

Giran (Jean-Pierre), LR

Pour

Glavany (Jean), SRC

Contre

Goasguen (Claude), LR

Pour

Goldberg (Daniel), SRC

Contre

Gomes (Philippe), UDI

Pour

Gorges (Jean-Pierre), LR

Pour

Gosselin (Geneviève), SRC

Contre

Gosselin (Philippe), LR

Pour

Got (Pascale), SRC

Contre

Goua (Marc), SRC

Contre

Goujon (Philippe), LR

Pour

Gourjade (Linda), SRC

Contre

Grandguillaume (Laurent), SRC

Contre

Greff (Claude), LR

Pour

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Grellier (Jean), SRC

Contre

Grommerch (Anne), LR

Pour

Grosskost (Arlette), LR

Pour

Grouard (Serge), LR

Pour

Guaino (Henri), LR

Pour

Gueugneau (Edith), SRC

Contre

Guégot (Françoise), LR

Pour

Guibal (Jean-Claude), LR

Pour

Guigou (Elisabeth), SRC

Contre

Guilbert (Thérèse), SRC

Contre

Guillet (Jean-Jacques), LR

Pour

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Habib (David), SRC

Contre

Hammadi (Razzy), SRC

Contre

Hanotin (Mathieu), SRC

Contre

Heinrich (Michel), LR

Pour

Herbillon (Michel), LR

Pour

Herth (Antoine), LR

Pour

Hetzel (Patrick), LR

Pour

Hillmeyer (Francis), UDI

Pour

Hobert (Gilda), RRDP

Contre

Houillon (Philippe), LR

Pour

Huet (Guénhaël), LR

Pour

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Hurel (Sandrine), SRC

Contre

Hutin (Christian), SRC

Contre

Huyghe (Sébastien), LR

Pour

Iborra (Monique), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Jacob (Christian), LR

Pour

Jacquat (Denis), LR

Pour

Janquin (Serge), SRC

Contre

Jégo (Yves), UDI

Pour

Juanico (Régis), SRC

Contre

Jung (Armand), SRC

Contre

Kalinowski (Laurent), SRC

Contre

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Kemel (Philippe), SRC

Contre

Kert (Christian), LR

Pour

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

Kosciusko-Morizet (Nathalie), LR

Pour

Kossowski (Jacques), LR

Pour

La Raudière (Laure de), LR

Pour

La Verpillière (Charles de), LR

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Lacroute (Valérie), LR

Pour

Lacuey (Conchita), SRC

Contre

Lagarde (Jean-Christophe), UDI

Pour

Lamblin (Jacques), LR

Pour

Lamour (Jean-François), LR

Pour

Lamy (François), SRC

Contre

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Launay (Jean), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Lazaro (Thierry), LR

Pour

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Bris (Gilbert), SRC

Contre

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Le Déaut (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Le Maire (Bruno), LR

Pour

Le Mèner (Dominique), LR

Pour

Le Ray (Philippe), LR

Pour

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Leboeuf (Alain), LR

Pour

Lefait (Michel), SRC

Contre

Lefebvre (Frédéric), LR

Pour

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lemasle (Patrick), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Leonetti (Jean), LR

Pour

Lequiller (Pierre), LR

Pour

Leroy (Maurice), UDI

Pour

Lesterlin (Bernard), SRC

Contre

Letchimy (Serge), SRC

Contre

Lett (Céleste), LR

Pour

Levy (Geneviève), LR

Pour

Léonard (Christophe), SRC

Contre

Lignières-Cassou (Martine), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Loncle (François), SRC

Contre

Louis-Carabin (Gabrielle), SRC

Contre

Lousteau (Lucette), SRC

ABSTENTION

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Lurel (Victorin), SRC

Contre

Lurton (Gilles), LR

Pour

Maggi (Jean-Pierre), RRDP

Contre

Mancel (Jean-François), LR

Pour

Mandon (Thierry), SRC

Non votant

Marc (Alain), UMP

Pour

Marcangeli (Laurent), LR

Pour

Marcel (Marie-Lou), SRC

Contre

Mariani (Thierry), LR

Pour

Mariton (Hervé), LR

Pour

Marleix (Alain), LR

Pour

Marleix (Olivier), LR

Pour

Marsac (Jean-René), SRC

Contre

Marsaud (Alain), LR

Pour

Martin (Philippe), SRC

Contre

Martin (Philippe Armand), LR

Pour

Martin-Lalande (Patrice), LR

Pour

Martinel (Martine), SRC

Contre

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Mathis (Jean-Claude), LR

Pour

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Meslot (Damien), LR

Pour

Mesquida (Kléber), SRC

Contre

Meunier (Philippe), LR

Pour

Ménard (Michel), SRC

Contre

Mignon (Jean-Claude), LR

Pour

Morange (Pierre), LR

Pour

Moreau (Yannick), LR

Pour

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Pour

Morin (Hervé), UDI

Pour

Moyne-Bressand (Alain), LR

Pour

Muet (Pierre-Alain), SRC

Contre

Myard (Jacques), LR

Pour

Nachury (Dominique), LR

Pour

Nauche (Philippe), SRC

Contre

Nicolin (Yves), LR

Pour

Nieson (Nathalie), SRC

Contre

Nilor (Jean-Philippe), GDR

Contre

Noguès (Philippe), NI

Contre

Olive (Robert), SRC

Contre

Olivier (Maud), SRC

Contre

Ollier (Patrick), LR

Pour

Orphe (Monique), SRC

Contre

Pancher (Bertrand), UDI

Pour

Paul (Christian), SRC

Contre

Pecresse (Valérie), LR

Pour

Peiro (Germinal), SRC

Contre

Pellois (Hervé), SRC

Contre

Perrut (Bernard), LR

Pour

Pélissard (Jacques), LR

Pour

Pietrasanta (Sébastien), SRC

Contre

Pinville (Martine), SRC

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Piron (Michel), UDI

Pour

Plisson (Philippe), SRC

Contre

Pochon (Elisabeth), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Poletti (Bérengère), LR

Pour

Poniatowski (Axel), LR

Pour

Pons (Josette), LR

Pour

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Potier (Dominique), SRC

Contre

Poumirol (Emilienne), SRC

Contre

Pouzol (Michel), SRC

Contre

Premat (Christophe), SRC

Contre

Pueyo (Joaquim), SRC

Contre

Quentin (Didier), LR

Pour

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Rabault (Valérie), SRC

Contre

Rabin (Monique), SRC

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Reitzer (Jean-Luc), LR

Pour

Reynaud (Marie-Line), SRC

Contre

Reynès (Bernard), LR

Pour

Reynier (Franck), UDI

Pour

Récalde (Marie), SRC

Contre

Richard (Arnaud), UDI

Pour

Riester (Franck), LR

Pour

Rihan Cypel (Eduardo), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Robinet (Arnaud), LR

Pour

Rocca Serra (Camille de), LR

Pour

Rochebloine (François), UDI

Pour

Rodet (Alain), SRC

Contre

Rohfritsch (Sophie), LR

Pour

Romagnan (Barbara), SRC

Contre

Roman (Bernard), SRC

Contre

Rouillard (Gwendal), SRC

Contre

Saddier (Martial), LR

Pour

Saint-André (Stéphane), RRDP

Contre

Salen (Paul), LR

Pour

Salles (Rudy), UDI

Pour

Sansu (Nicolas), GDR

Contre

Santais (Béatrice), SRC

ABSTENTION

Santini (André), UDI

Pour

Saugues (Odile), SRC

Contre

Sauvadet (François), UDI

Pour

Sauvan (Gilbert), SRC

Contre

Scellier (François), LR

Pour

Schmid (Claudine), LR

Pour

Schneider (André), LR

Pour

Siré (Fernand), LR

Pour

Solère (Thierry), LR

Pour

Sordi (Michel), LR

Pour

Straumann (Eric), LR

Pour

Sturni (Claude), LR

Pour

Suguenot (Alain), LR

Pour

Tabarot (Michèle), LR

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Tardy (Lionel), LR

Pour

Taugourdeau (Jean-Charles), LR

Pour

Teissier (Guy), LR

Pour

Terrasse (Pascal), SRC

Contre

Terrier (Gérard), SRC

Contre

Terrot (Michel), LR

Pour

Tetart (Jean-Marie), LR

Pour

Thévenoud (Thomas), NI

Contre

Tian (Dominique), LR

Pour

Tolmont (Sylvie), SRC

Contre

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre

Troallic (Catherine), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Valax (Jacques), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre

Vautrin (Catherine), LR

Pour

Vauzelle (Michel), SRC

Contre

Vercamer (Francis), UDI

Pour

Verchère (Patrice), LR

Pour

Verdier (Fabrice), SRC

Contre

Vergnier (Michel), SRC

Contre

Véran (Olivier), SRC

Contre

Vidalies (Alain), SRC

Contre

Vigier (Jean-Pierre), LR

Pour

Vigier (Philippe), UDI

Pour

Villain (François-Xavier), UDI

Pour

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre

Vitel (Philippe), LR

Pour

Vlody (Jean Jacques), SRC

Contre

Voisin (Michel), LR

Pour

Warsmann (Jean-Luc), LR

Pour

Wauquiez (Laurent), LR

Pour

Woerth (Eric), LR

Pour

Zanetti (Paola), SRC

Contre

Zimmermann (Marie-Jo), LR

Pour

Zumkeller (Michel), UDI

Pour