Les votes de Xavier Breton

 

Né(e) le 25/11/1962

Député(e) de l' Ain - 1ère circonscription

Groupe LR

Adresse électronique : xbreton@assemblee-nationale.fr

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1268

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Pour

1267

28/4/2016

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

1266

26/4/2016

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)

Contre

1263

5/4/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)

Abstention

1246

15/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis (création d’un régime de réparation du préjudice écologique, défini comme le préjudice résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement)

Contre

1245

8/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)

Pour

1237

10/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

CONTRE

1233

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2

Contre

1232

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 (vote des étrangers aux scrutins locaux)

Contre

1231

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article 2

CONTRE

1206

15/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 11 de M. Alauzet et amendement identique n° 48 de M. Cherki à l'article 35 undecies (reporting pays par pays pour les banques et les grandes entreprises françaises)

POUR

1205

15/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 72 de M. Paul et amendement identique n° 7 de Mme Sas à l'article 30 quater (application au 12 juin 2009 de l’extension du taux de TVA réduit à la presse en ligne)

Contre

1202

8/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)

Contre

1200

1/12/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)

Contre

1197

25/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : article n° 5 decies

Contre

1196

25/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier

Pour

1195

25/11/2015

Autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution

Pour

1194

24/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : article 4 ter

Pour

1193

24/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter (incitation des supports de communication à la consommation d’une boisson alcoolique)

Contre

1192

24/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter

Contre

1191

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)

Pour

1190

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 (permission aux policiers municipaux de procéder au contrôle d’identité sur le territoire de leur commune)

Pour

1189

17/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)

Contre

1185

27/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)

Contre

1177

20/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)

Contre

1167

6/10/2015

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)

Contre

1166

5/10/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture) : amendement n° 64 de M. Touraine et amendement identique à l'article 3 (assistance médicalisée active à mourir)

Contre

1165

5/10/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits pour les personnes malades en fin de vie (deuxième lecture) : amendement n° 257 de Mme Massonneau à l'article 3 (introduction dans le droit des recommandations du Conseil Consultatif National d’Ethique sur l’aide au suicide)

Contre

1160

15/9/2015

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (2ème lecture) : amendement n° 239 du Gouvernement à l'article 22

Contre

1144

1/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14

Pour

1143

1/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14

Pour

1142

1/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 939 de M. Benoit à l'article 12 bis A

Pour

1133

18/6/2015

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée

Pour

1130

9/6/2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)

Contre

1127

2/6/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)

Contre

1120

26/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)

Contre

1109

5/5/2015

Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

CONTRE

1107

14/4/2015

Projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture) : amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier

Contre

1106

14/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

Contre

1098

9/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 142 de suppression de M. Huet et amendements identiques à l'article 18

Pour

1097

8/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis

Pour

1096

8/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15

Pour

1084

24/3/2015

Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)

Contre

1083

24/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture)

Contre

1070

17/3/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture)

CONTRE

1063

11/3/2015

Proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : amendement n° 560 de M. Touraine et amendements identiques après l'article 3

Contre

1062

10/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)

Contre

1061

5/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n°583 de suppression de Mme Genevard à l'article 22 octies

Pour

1044

19/2/2015

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée

Pour

1010

3/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 397 de M. Houillon et amendements identiques à l'article 13 bis

Pour

1008

2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12

Pour

1007

2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12

Contre

1006

2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12

Pour

1003

29/1/2015

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture) : motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux

CONTRE

1002

29/1/2015

Proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture) : motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux

ABSTENTION

998

13/1/2015

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

Pour

995

16/12/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)

Contre

994

16/12/2014

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture)

Contre

991

9/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Contre

990

9/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture)

Contre

983

4/12/2014

Proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui : motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux

Contre

976

27/11/2014

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux

Contre

975

26/11/2014

Proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

CONTRE

970

25/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)

Contre

960

19/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n°9 de M. Molac à l'article premier

Pour

957

19/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n° 75 de M. Dolez et amendements identiques suivants à l'article premier

Pour

956

18/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n° 74 de M. Dolez et amendement identique suivant à l'article 1er A

Pour

955

18/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)

Contre

948

5/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Politiques des territoires : amendement n° 401 de M. Larrivé après l'article 57

Pour

945

28/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)

Contre

944

24/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61

Contre

943

24/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61

Contre

942

24/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61

Pour

931

21/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : motion de rejet préalable

Pour

930

21/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (première partie)

Contre

929

21/10/2014

Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

Contre

914

14/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)

Contre

907

7/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 1581 de M. Carvalho et amendements identiques à l'article premier

Pour

906

6/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n°641 de M. Aubert et amendements identiques à l'article premier

Pour

905

1/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob

Pour

904

17/9/2014

Projet de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme : amendement n° 125 de M. HABIB à l'article 4

Pour

902

17/9/2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

ABSTENTION

901

16/9/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Contre

898

23/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Contre

886

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : article premier

Contre

885

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier

Contre

884

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier

Pour

883

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier

Pour

882

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier

Pour

881

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier

ABSTENTION

880

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendements de suppression à l'article premier

Pour

876

15/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n° 132 du Gouvernement et amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter

Pour

875

15/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) de l'article 5 bis

Contre

868

8/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)

Contre

859

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2

Pour

858

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2

Pour

857

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2

Contre

849

1/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)

Contre

848

27/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°21 de M. Gosselin et amendement identique n°316 de M. Breton à l'article 16

Pour

841

24/6/2014

la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

Contre

840

24/6/2014

le projet de loi portant réforme ferroviaire

Contre

835

17/6/2014

la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.

Pour

834

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : article 12

Contre

833

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°56 et amendements identiques n° 74, 169, 332, 359, 496, 575 et 706 sur l'article 12

Pour

832

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°186 et amendements identiques n° 315, 330 et 495 sur l'article 12

Pour

831

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°55 et amendements identiques n° 73, 168, 311, 328, 357, 493, 572 et 705 sur l'article 12

Pour

830

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°40 et amendements identiques n° 185, 305, 327, 571 et 611 sur l'article 12

Pour

828

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°133 après l'article 11

Pour

827

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°132 après l'article 11

Pour

826

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°129 après l'article 11

Pour

825

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n°131 après l'article 11

Pour

824

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendements n°8 et 524 après l'article 11

Pour

823

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : article 11

Contre

822

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 567 à l'article 11

Pour

821

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 54 et amendements identiques n°167, 356, 570 et 704 à l'article 11

Pour

820

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 183 et amendements identiques n° 294 et 513 à l'article 11

Pour

819

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 123 et amendements identiques158, 419, 426, 512, 566 et 719, à l'article 11

Pour

818

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 20 et amendements identiques à l'article 11

Pour

817

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 16 de M. Gosselin et amendements identiques à l'article 10

Pour

816

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendement n° 19 de M. Gosselin et amendements identiques à l'article 10

Pour

815

16/6/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant : amendements de suppression à l'article 10

Pour

810

10/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Contre

790

20/5/2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)

ABSTENTION

789

19/5/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture) : amendement n° 46 de M. Chevrollier et amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4

Pour

786

29/4/2014

Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Contre

785

8/4/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Contre

783

25/2/2014

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique

Pour

782

25/2/2014

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Abstention

781

19/2/2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

779

18/2/2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Abstention

774

28/1/2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)

ABSTENTION

773

28/1/2014

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture)

Abstention

768

22/1/2014

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive)

Contre

767

21/1/2014

Projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes : amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C

ABSTENTION

765

14/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Contre

745

10/12/2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)

Contre

737

3/12/2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Contre

736

3/12/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)

Contre

729

27/11/2013

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Contre

726

26/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)

Contre

725

26/11/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)

Contre

702

20/11/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Contre

701

20/11/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur

Contre

698

19/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014

Contre

686

5/11/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Contre

678

29/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Contre

663

22/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : première partie

Contre

647

15/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Contre

596

1/10/2013

Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Contre

595

17/9/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Contre

594

17/9/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Contre

593

17/9/2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Contre

590

23/7/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Non votant

589

23/7/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Non votant

588

23/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Non votant

569

16/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Contre

560

9/7/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Contre

559

9/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Contre

550

3/7/2013

Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)

Contre

538

25/6/2013

Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Contre

537

25/6/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Contre

536

25/6/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

ABSTENTION

535

25/6/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

ABSTENTION

528

5/6/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2ème lecture)

Contre

526

4/6/2013

Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture)

Contre

525

4/6/2013

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)

Contre

522

28/5/2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Contre

513

24/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)

Abstention

511

23/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture)

Contre

510

22/4/2013

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali

Pour

500

17/4/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP)

Contre

499

17/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)

Contre

497

16/4/2013

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Contre

482

10/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Contre

481

9/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)

Abstention

308

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique)

Contre

307

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral

Contre

291

19/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école

Contre

281

26/2/2013

Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement

Pour

280

26/2/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Contre

279

26/2/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Contre

261

19/2/2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Contre

260

12/2/2013

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

Contre

259

12/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Contre

258

8/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendements n° 4333 de M Breton et n° 5062 de M Mariton après l'article 23

CONTRE

121

3/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : sous-amendement n° 5369 rectifié de Mme Schmid à l'amendement n° 5039 de Mme Narassiguin après l'article 1er (conditions de compétence de l'officier d'état civil célébrant le mariage entre personnes de même sexe)

ABSTENTION

102

2/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 1447 de M Decool après l'article premier (lieu de célébration du mariage)

CONTRE

85

23/1/2013

Projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture)

POUR

Contre

82

11/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture)

Contre

71

27/11/2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)

Contre

63

20/11/2012

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Contre

62

20/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013

Contre

41

23/10/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : première partie

Contre

40

23/10/2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Contre

32

10/10/2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Pour

31

9/10/2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire)

Contre

30

9/10/2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture)

Pour

1

3/7/2012

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault

Contre


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