ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1098 du 9/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 142 de suppression de M. Huet et amendements identiques à l'article 18

Pour : 17 - Contre : 33 - Abstentions : 0 - Non votants : 526.

Texte adopté : Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboud (Elie), LR

Pour

Ameline (Nicole), LR

Pour

Aubert (Julien), LR

Pour

Bachelay (Alexis), SRC

Contre

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baumel (Laurent), SRC

Contre

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Breton (Xavier), LR

Pour

Capet (Yann), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Contre

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Debré (Bernard), LR

Pour

Delaunay (Michèle), SRC

Contre

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Door (Jean-Pierre), LR

Pour

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Fasquelle (Daniel), LR

Pour

Fraysse (Jacqueline), GDR

Contre

Geoffroy (Hélène), SRC

Contre

Giacobbi (Paul), RRDP

Pour

Greff (Claude), LR

Pour

Habib (David), SRC

Non votant

Issindou (Michel), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Bris (Gilbert), SRC

Contre

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Contre

Lefebvre (Frédéric), LR

Pour

Lellouche (Pierre), LR

Pour

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Leroy (Arnaud), SRC

Contre

Maréchal-Le Pen (Marion), NI

Pour

Martinel (Martine), SRC

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

Contre

Orliac (Dominique), RRDP

Pour

Orphe (Monique), SRC

Contre

Pinville (Martine), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Richard (Arnaud), UDI

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Contre

Saint-André (Stéphane), RRDP

CONTRE

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Terrot (Michel), LR

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre