Les votes de Elie Aboud

 

Né(e) le 12/10/1959

Député(e) de l' Hérault - 6ème circonscription

Groupe LR

Adresse électronique : eaboud@assemblee-nationale.fr

Le 16 décembre 2012, élu député lors d'une élection partielle

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1268

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Pour

1267

28/4/2016

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution)

Pour

1266

26/4/2016

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)

Contre

1264

5/4/2016

Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive)

Contre

1263

5/4/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)

Abstention

1245

8/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)

Pour

1237

10/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

Pour

1226

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendements de suppression de l'article 2

Contre

1202

8/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)

Contre

1200

1/12/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)

Contre

1196

25/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier

Pour

1195

25/11/2015

Autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution

Pour

1194

24/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : article 4 ter

Pour

1193

24/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement n° 725 rectifié de M. Sebaoun à l'article 4 ter (incitation des supports de communication à la consommation d’une boisson alcoolique)

Contre

1192

24/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement de suppression n° 715 de Mme Lemorton à l'article 4 ter

Contre

1191

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)

Pour

1190

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 (permission aux policiers municipaux de procéder au contrôle d’identité sur le territoire de leur commune)

Pour

1189

17/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)

Contre

1185

27/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)

Contre

1177

20/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)

Contre

1167

6/10/2015

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)

Contre

1155

15/7/2015

Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

1133

18/6/2015

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée

Pour

1130

9/6/2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)

Contre

1127

2/6/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)

Contre

1120

26/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)

Non votant

Contre

1109

5/5/2015

Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

Pour

1107

14/4/2015

Projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture) : amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier

Contre

1106

14/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

Contre

1103

10/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 917 de Mme Fourneyron après l'article n° 35

Pour

1102

9/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis

Contre

1101

9/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n°1351 de M.Richard et amendement identique à l'article 23

Pour

1099

9/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : article 18

Contre

1098

9/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 142 de suppression de M. Huet et amendements identiques à l'article 18

Pour

1096

8/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15

Pour

1095

7/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : article 9

Contre

1094

7/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8

Pour

1092

3/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : article 5 decies

Contre

1091

1/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4

Pour

1090

31/3/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Pour

1084

24/3/2015

Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)

Contre

1083

24/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture)

Contre

1070

17/3/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture)

Pour

1062

10/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)

Contre

1044

19/2/2015

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée

Pour

998

13/1/2015

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

Pour

995

16/12/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)

Contre

994

16/12/2014

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture)

Contre

991

9/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Contre

990

9/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture)

Contre

973

25/11/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A

Pour

971

25/11/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter

Pour

970

25/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)

Contre

955

18/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)

Contre

945

28/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)

Contre

936

23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14

Pour

935

23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 70 de M. Sebaoun et amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12

ABSTENTION

934

23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12

Contre

933

23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12

Pour

932

22/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7

Contre

930

21/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (première partie)

Contre

929

21/10/2014

Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

Contre

914

14/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)

Contre

901

16/9/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Contre

900

9/9/2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture) : amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2

Pour

899

9/9/2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob

Pour

898

23/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Contre

868

8/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)

Contre

855

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et amendements identiques à l'article 2

Contre

854

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2

Contre

849

1/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)

Contre

841

24/6/2014

la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

Contre

840

24/6/2014

le projet de loi portant réforme ferroviaire

Contre

835

17/6/2014

la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.

Pour

814

11/6/2014

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture)

Contre

813

11/6/2014

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : amendement 70 à l'article 4

Pour

812

11/6/2014

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : amendement 19 à l'article 4

Pour

811

11/6/2014

Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture) : sous-amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3

Pour

810

10/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Contre

803

3/6/2014

Proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance

Pour

790

20/5/2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)

Contre

786

29/4/2014

Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Contre

785

8/4/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Contre

779

18/2/2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Abstention

774

28/1/2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)

POUR

773

28/1/2014

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture)

Abstention

769

22/1/2014

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive)

Contre

768

22/1/2014

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive)

Contre

765

14/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Contre

745

10/12/2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)

Contre

738

4/12/2013

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture)

Contre

737

3/12/2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Contre

736

3/12/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)

Contre

729

27/11/2013

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Contre

726

26/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)

Contre

725

26/11/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)

Contre

702

20/11/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Contre

701

20/11/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur

Contre

698

19/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014

Contre

686

5/11/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Contre

678

29/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Contre

663

22/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : première partie

Contre

647

15/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Contre

596

1/10/2013

Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Contre

595

17/9/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Contre

594

17/9/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Contre

593

17/9/2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Contre

590

23/7/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Contre

589

23/7/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Contre

588

23/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Contre

569

16/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Contre

560

9/7/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Contre

559

9/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Contre

550

3/7/2013

Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)

Contre

538

25/6/2013

Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Contre

537

25/6/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Contre

536

25/6/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

Contre

535

25/6/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Contre

530

18/6/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique : amendement n° 244 de M Laurent Wauquiez à l'article 1er

ABSTENTION

528

5/6/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2ème lecture)

Contre

526

4/6/2013

Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture)

Contre

525

4/6/2013

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)

Contre

522

28/5/2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Contre

513

24/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)

Non votant

511

23/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture)

Contre

510

22/4/2013

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali

Non votant

500

17/4/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP)

Contre

499

17/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)

Contre

497

16/4/2013

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Contre

482

10/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Contre

481

9/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)

Abstention

308

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique)

Contre

307

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral

Contre

295

25/3/2013

Proposition de loi portant réforme de la biologie médicale : amendement n° 6 du Gouvernement à l'article 6

CONTRE

291

19/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école

Non votant

281

26/2/2013

Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement

Pour

280

26/2/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Contre

279

26/2/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Contre

261

19/2/2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Contre

260

12/2/2013

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

Contre

259

12/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Contre

234

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 5253 rectifié du rapporteur à l'article 4

ABSTENTION

231

7/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe : amendement n° 2137 de M Poisson et amendements identiques à l'article 4

ABSTENTION

105

2/2/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe : amendement n° 4361 de M Tourret après l'article premier (caractère républicain de la célébration du mariage)

POUR

85

23/1/2013

Projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture)

Contre


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