ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 803 du 3/6/2014

Proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance

Pour : 103 - Contre : 137 - Abstentions : 2 - Non votants : 332.

Nom

Vote

Rectificatif

Abad (Damien), LR

Pour

Aboud (Elie), LR

Pour

Adam (Patricia), SRC

Contre

Alauzet (Eric), Ecolo

Contre

Albarello (Yves), LR

Pour

Allain (Brigitte), Ecolo

Contre

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Contre

André (François), SRC

Contre

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Arribagé (Laurence), LR

Pour

Assaf (Christian), SRC

Contre

Aubert (Julien), LR

Pour

Audibert Troin (Olivier), LR

Pour

Aylagas (Pierre), SRC

Contre

Bachelay (Guillaume), SRC

Contre

Baert (Dominique), SRC

Contre

Bardy (Serge), SRC

Contre

Bareigts (Ericka), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Non votant

Contre

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Bays (Nicolas), SRC

Contre

Benoit (Thierry), UDI

Pour

Berthelot (Chantal), SRC

Contre

Besse (Véronique), NI

Pour

Bénisti (Jacques Alain), LR

Pour

Bies (Philippe), SRC

Contre

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Binet (Erwann), SRC

Contre

Blanc (Etienne), LR

Pour

Blein (Yves), SRC

Contre

Boistard (Pascale), SRC

Contre

Bompard (Jacques), NI

Pour

Bonneton (Michèle), Ecolo

Contre

Bonnot (Marcel), LR

Pour

Bouillé (Marie-Odile), SRC

Contre

Bouillon (Christophe), SRC

Contre

Bourdouleix (Gilles), UDI

Pour

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Boyer (Valérie), LR

Pour

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Bruneau (Isabelle), SRC

Contre

Bui (Gwenegan), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Candelier (Jean-Jacques), GDR

Abstention

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

ABSTENTION

Carrez (Gilles), LR

Pour

Carré (Olivier), LR

Pour

Castaner (Christophe), SRC

Contre

Censi (Yves), LR

Pour

Chambefort (Guy), SRC

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Chauveau (Guy-Michel), SRC

Contre

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Chrétien (Alain), LR

Pour

Cinieri (Dino), LR

Pour

Ciotti (Eric), LR

Pour

Claeys (Alain), SRC

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Cochet (Philippe), LR

Pour

Collard (Gilbert), NI

Pour

Cornut-Gentille (François), LR

Pour

Coronado (Sergio), Ecolo

Contre

Corre (Valérie), SRC

Contre

Courson (Charles de), UDI

CONTRE

Coutelle (Catherine), SRC

Contre

Couve (Jean-Michel), LR

Pour

Cresta (Jacques), SRC

Contre

Dalloz (Marie-Christine), LR

Pour

Darmanin (Gérald), LR

Pour

Debré (Bernard), LR

Pour

Deflesselles (Bernard), LR

Pour

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Dessus (Sophie), SRC

Contre

Dhuicq (Nicolas), LR

Pour

Dombre Coste (Fanny), SRC

Contre

Dosière (René), SRC

Contre

Douillet (David), LR

Pour

Dubois (Marianne), LR

Pour

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Duby-Muller (Virginie), LR

Pour

Duflot (Cécile), Ecolo

Contre

Dumas (William), SRC

Contre

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

Contre

Dumont (Jean-Louis), SRC

POUR

Durand (Yves), SRC

Contre

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Faure (Olivier), SRC

Contre

Fauré (Alain), SRC

Contre

Fekl (Matthias), SRC

Contre

Fenech (Georges), LR

Pour

Féron (Hervé), SRC

Contre

Fort (Marie-Louise), LR

Pour

Fournel (Jean-Marc), SRC

Contre

Francina (Marc), LR

Pour

Franqueville (Christian), SRC

Contre

Fromantin (Jean-Christophe), NI

Pour

Fromion (Yves), LR

Pour

Furst (Laurent), LR

Pour

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

Contre

Garot (Guillaume), SRC

Contre

Geoffroy (Guy), LR

Pour

Gérard (Bernard), LR

Pour

Giacobbi (Paul), RRDP

Pour

Ginesy (Charles-Ange), LR

Pour

Glavany (Jean), SRC

Contre

Goasdoue (Yves), SRC

Contre

Goasguen (Claude), LR

Pour

Gorges (Jean-Pierre), LR

Pour

Gosselin (Geneviève), SRC

Contre

Goua (Marc), SRC

Contre

Grandguillaume (Laurent), SRC

Contre

Greff (Claude), LR

CONTRE

Pour

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Grosskost (Arlette), LR

Pour

Guaino (Henri), LR

Pour

Gueugneau (Edith), SRC

Contre

Guégot (Françoise), LR

Pour

Guibal (Jean-Claude), LR

Pour

Guigou (Elisabeth), SRC

Contre

Guilbert (Thérèse), SRC

Contre

Guillet (Jean-Jacques), LR

Pour

Guilloteau (Christophe), LR

Pour

Habib (Meyer), UDI

Pour

Herth (Antoine), LR

Pour

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Hurel (Sandrine), SRC

Contre

Iborra (Monique), SRC

Contre

Jacob (Christian), LR

Pour

Kalinowski (Laurent), SRC

Contre

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Kert (Christian), LR

Pour

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

Laffineur (Marc), LR

Pour

Lamblin (Jacques), LR

Pour

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Lassalle (Jean), NI

Pour

Launay (Jean), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Loch (Annick), SRC

Contre

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lemasle (Patrick), SRC

Contre

Lepetit (Annick), SRC

Contre

Leroy (Arnaud), SRC

Contre

Lesterlin (Bernard), SRC

Contre

Lett (Céleste), LR

Pour

Léautey (Pierre), SRC

Contre

Lignières-Cassou (Martine), SRC

Contre

Loncle (François), SRC

POUR

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Mamère (Noël), Ecolo

Contre

Mancel (Jean-François), LR

Pour

Maquet (Jacqueline), SRC

Contre

Marleix (Olivier), LR

Pour

Marleix (Alain), LR

Pour

Marsaud (Alain), LR

Pour

Martin-Lalande (Patrice), LR

Pour

Martinel (Martine), SRC

Contre

Marty (Alain), LR

Pour

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

Contre

Mesquida (Kléber), SRC

Contre

Meunier (Philippe), LR

Pour

Ménard (Michel), SRC

Contre

Moignard (Jacques), RRDP

Pour

Molac (Paul), Ecolo

Contre

Morange (Pierre), LR

Pour

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Pour

Muet (Pierre-Alain), SRC

Contre

Myard (Jacques), LR

Pour

Nachury (Dominique), LR

Pour

Noguès (Philippe), NI

Contre

Olive (Robert), SRC

Contre

Olivier (Maud), SRC

Contre

Orphe (Monique), SRC

Contre

Pajon (Michel), SRC

Contre

Pancher (Bertrand), UDI

CONTRE

Pellois (Hervé), SRC

Contre

Perez (Jean-Claude), SRC

POUR

Perrut (Bernard), LR

Pour

Pélissard (Jacques), LR

Pour

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Pompili (Barbara), Ecolo

Contre

Pons (Josette), LR

Pour

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Poumirol (Emilienne), SRC

Contre

Pouzol (Michel), SRC

Contre

Pueyo (Joaquim), SRC

Contre

Quentin (Didier), LR

Pour

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Reynier (Franck), UDI

Pour

Robinet (Arnaud), LR

Pour

Rocca Serra (Camille de), LR

Pour

Rogemont (Marcel), SRC

POUR

Roig (Frédéric), SRC

Contre

Rouillard (Gwendal), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Salen (Paul), LR

Pour

Salles (Rudy), UDI

Pour

Santais (Béatrice), SRC

Contre

Santini (André), UDI

Pour

Sas (Eva), Ecolo

Contre

Sauvadet (François), UDI

Pour

Schmid (Claudine), LR

Pour

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Siré (Fernand), LR

Pour

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Solère (Thierry), LR

CONTRE

Straumann (Eric), LR

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Taugourdeau (Jean-Charles), LR

Pour

Terrier (Gérard), SRC

Contre

Tetart (Jean-Marie), LR

Pour

Tian (Dominique), LR

Pour

Tourret (Alain), RRDP

Pour

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Troallic (Catherine), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Vaillant (Daniel), SRC

Contre

Valax (Jacques), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre

Vannson (François), LR

Pour

Vercamer (Francis), UDI

Pour

Verdier (Fabrice), SRC

Contre

Vergnier (Michel), SRC

Contre

Vidalies (Alain), SRC

Contre

Vigier (Philippe), UDI

Pour

Vignal (Patrick), SRC

Contre

Vitel (Philippe), LR

Non votant

Pour

Voisin (Michel), LR

Pour

Wauquiez (Laurent), LR

Pour

Zanetti (Paola), SRC

Contre