Les votes de Cécile Duflot

 

Député(e) de Paris - 6ème circonscription

Groupe Ecolo

Adresse électronique : cduflot@assemblee-nationale.fr

Le 21 juillet 2012, cesse son mandat après sa nomination comme membre du Gouvernement. Le 3 mai 2014, reprend son mandat après son départ du Gouvernement

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1269

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

Pour

1268

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

ABSTENTION

1266

26/4/2016

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)

Pour

1263

5/4/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)

Contre

1258

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 364 de M. Foulon et amendements identiques à l'article 56 (suppression de l’interdiction du chalutage en eaux profondes)

Contre

1257

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies (report de la date d’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2018)

Pour

1256

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques de suppression de l'article 51 terdecies (modulation de la répartition de la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) en fonction de l’éclairage nocturne du domaine public des communes)

Contre

1255

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA (affirmation que la chasse, comme les autres activités, s’exerce dans le respect des objectifs de protection de la réserve)

Contre

1245

8/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)

Contre

1238

16/2/2016

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence (première lecture)

Contre

1237

10/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

Contre

1236

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : article premier

Contre

1235

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier (inscription dans la Constitution du contrôle de l’état d’urgence par le Parlement)

ABSTENTION

1234

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier (suppression de la disposition interdisant la dissolution de l’Assemblée nationale pendant l’état d’urgence)

Contre

1233

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2

Pour

1232

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 (vote des étrangers aux scrutins locaux)

Pour

1231

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article 2

Contre

1230

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (suppression de l’extension de la déchéance pour les personnes ayant commis des délits constituant une atteinte grave à la vie de la Nation)

Pour

1229

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance des droits attachés à la nationalité française)

Pour

1228

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 (précision que la question de la nationalité comporte trois principaux aspects : son acquisition, sa perte et sa déchéance)

Pour

1227

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance nationale)

Pour

1226

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendements de suppression de l'article 2

Pour

1225

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article premier (suppression de l’article 16 de la Constitution)

Pour

1224

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article premier

Contre

1223

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article premier (limitation à quatre mois de la première prorogation de l'état d'urgence)

Pour

1222

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 25 de Mme Duflot et amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article premier (fixation par un loi organique des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste)

Pour

1221

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article premier (fixation par un loi organique, et dans le respect des compétences de l’autorité judiciaire, des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste)

Pour

1220

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 15 de M. Coronado et amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Pour

1219

5/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de renvoi en commission déposée par M. Noël Mamère

Pour

1218

5/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par Mme Cécile Duflot

Pour

1212

26/1/2016

Projet de loi pour une République numérique (première lecture)

Pour

1211

14/1/2016

Proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel

Pour

1204

11/12/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) : amendement n° 185 de la commission des finances et amendements identiques n° 21 de Mme Sas et n° 58 de M. Cherki à l'article 15 bis (passage de 25 % à 40 % de la part de la taxe sur les transactions financières affectée à l’Agence française pour le développement)

Pour

1203

11/12/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) : amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis (suppression)

Contre

1202

8/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)

Abstention

1200

1/12/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)

Pour

1191

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)

Pour

1190

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 (permission aux policiers municipaux de procéder au contrôle d’identité sur le territoire de leur commune)

Contre

1189

17/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)

ABSTENTION

1185

27/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)

ABSTENTION

1177

20/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)

ABSTENTION

1176

19/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis

Contre

1167

6/10/2015

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)

Pour

1135

24/6/2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français : article unique

Pour

1134

23/6/2015

Projet de loi autorisant l'approbation du protocole additionnel à la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume du Maroc (première lecture) : article unique

Contre

1127

2/6/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)

Abstention

1120

26/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)

Pour

1119

21/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA

Contre

1118

21/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis

Contre

1115

19/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Contre

1109

5/5/2015

Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

Contre

1107

14/4/2015

Projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture) : amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier

Pour

1106

14/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

Pour

1102

9/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n°517 de Mme Le Houerou avant l'article 30 bis

Pour

1084

24/3/2015

Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)

Pour

1083

24/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture)

Pour

1074

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 166 de M. Laffineur et amendements identiques à l'article 8

Contre

1073

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 812 de M. Dhuicq à l'article 7 ter

Contre

1072

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 811 de M. Dhuicq à l'article 7 ter

Contre

1071

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n°564 de M.Meunier et amendements identiques à l'article 7 ter

Contre

1070

17/3/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture)

Abstention

1062

10/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)

Pour

998

13/1/2015

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

Pour

995

16/12/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)

Abstention

994

16/12/2014

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture)

Abstention

991

9/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Contre

990

9/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture)

Abstention

988

8/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 12 de M. Molac et amendement n° 53 de M. Le Fur à l'article 3

Pour

987

8/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 20 de M. Le Fur et amendement n° 59 de M. Benoit à l'article 1er

Pour

986

8/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture) : amendement n° 29 de M. Hetzel et amendements identiques à l'article 1er

Pour

982

2/12/2014

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

ABSTENTION

981

2/12/2014

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)

Pour

970

25/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)

Contre

955

18/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)

Abstention

945

28/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)

Abstention

930

21/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (première partie)

Abstention

929

21/10/2014

Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

Abstention

914

14/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)

Pour

913

10/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n°1592 de M. Carvalho à l'article 29

Contre

912

10/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n°1591 de M. Carvalho à l'article 28

Contre

910

8/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 755 de M. de Ganay et amendement identique n° 1683 de M. de Courson à l'article premier

Contre

909

8/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 1871 de M. Abad à l'article premier

Contre

908

8/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 350 de M. Aubert et amendement identique n° 11 de M. Lamblin à l'article premier

Contre

907

7/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : amendement n° 1581 de M. Carvalho et amendements identiques à l'article premier

Contre

905

1/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob

Contre

902

17/9/2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Non votant

Pour

901

16/9/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Abstention

898

23/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Abstention

868

8/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)

Abstention

865

2/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 9

Contre

864

2/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9

Pour

863

2/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9

Pour

862

2/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9

Pour

851

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er

Pour

850

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 1er

Pour

849

1/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)

ABSTENTION

847

25/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 97 de Mme Sas et amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B

Pour

845

25/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 69 de M. Grandguillaume et amendement 260 identique après l'article premier

Pour

844

24/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier

Pour

843

24/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier

Pour

841

24/6/2014

la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

Pour

840

24/6/2014

le projet de loi portant réforme ferroviaire

Pour

810

10/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Pour

806

5/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture) : amendement n° 880 de l'article 8

Contre

803

3/6/2014

Proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance

Contre

796

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 15 de M. Roumegas à l'article unique

Pour

795

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 21 de M. Asensi à l'article unique

Pour

13

19/7/2012

Projet de loi de finances pour 2012 : amendement n° 415 de M de Courson portant article additionnel après l'article 30

Non votant

12

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 30 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger)

Non votant

11

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 29 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État)

Non votant

10

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 27 (épargne salariale)

Non votant

9

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 477 rectifié présenté par M de Courson portant article additionnel avant l'article 25 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat)

Non votant

8

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 547 présenté par M Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat)

Non votant

7

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 4 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit)

Non votant

6

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 467 de M de Courson à l'article 3 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune)

Non votant

5

18/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 2 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires)

Non votant

4

18/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendements de suppression de l'alinéa 2 de l'article 2 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

Non votant

3

18/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendements de suppression de l'article 2 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail)

Non votant

2

17/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 1er (abrogation de la TVA dite sociale)

Non votant

1

3/7/2012

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault

Non votant


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