ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1119 du 21/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : amendement n° 384 de M. Carvalho à l'article 38 bis BA

Pour : 6 - Contre : 17 - Abstentions : 0 - Non votants : 553.

Texte adopté : Loi n° 2015-992 du 17 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Aubert (Julien), LR

Pour

Bareigts (Ericka), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Battistel (Marie-Noëlle), SRC

Contre

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Blein (Yves), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

POUR

Brottes (François), SRC

Contre

Carvalho (Patrice), GDR

Pour

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Duflot (Cécile), Ecolo

Contre

Fasquelle (Daniel), LR

Pour

Gaillard (Geneviève), SRC

Contre

Janquin (Serge), SRC

Contre

Jégo (Yves), UDI

Pour

Krabal (Jacques), RRDP

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Dissez (Viviane), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Non votant

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Plisson (Philippe), SRC

Contre

Polutélé (Napole), SRC

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

Contre

Romagnan (Barbara), SRC

Contre