ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1222 du 8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 25 de Mme Duflot et amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article premier (fixation par un loi organique des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste)

Pour : 54 - Contre : 77 - Abstentions : 7 - Non votants : 436.

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Pour

Aboubacar (Ibrahim), SRC

Contre

Adam (Patricia), SRC

Contre

Alaux (Sylviane), SRC

ABSTENTION

Allain (Brigitte), Ecolo

Pour

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Contre

Amirshahi (Pouria), NI

POUR

Asensi (François), GDR

Pour

Attard (Isabelle), Ecolo

Pour

Ayrault (Jean-Marc), SRC

Contre

Bachelay (Guillaume), SRC

Contre

Baert (Dominique), SRC

Contre

Bailliart (Guy), SRC

Contre

Bapt (Gérard), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Bataille (Christian), SRC

Contre

Batho (Delphine), SRC

POUR

Baumel (Laurent), SRC

POUR

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Binet (Erwann), SRC

Contre

Bonneton (Michèle), Ecolo

Pour

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Bouchet (Jean-Claude), LR

Contre

Boudié (Florent), SRC

Contre

Bouillon (Christophe), SRC

Contre

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Bruneau (Isabelle), SRC

POUR

Buffet (Marie-George), GDR

Pour

Bui (Gwenegan), SRC

Contre

Buis (Sabine), SRC

POUR

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Calmette (Alain), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

POUR

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Cavard (Christophe), Ecolo

Pour

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Cherki (Pascal), SRC

POUR

Coronado (Sergio), Ecolo

Pour

Corre (Valérie), SRC

POUR

Cresta (Jacques), SRC

Contre

Crozon (Pascale), SRC

POUR

Cuvillier (Frédéric), SRC

Contre

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

POUR

Dombre Coste (Fanny), SRC

Contre

Dosière (René), SRC

Contre

Doucet (Sandrine), SRC

POUR

Doucet (Philippe), SRC

Contre

Dufau (Jean-Pierre), SRC

POUR

Duflot (Cécile), Ecolo

Pour

Dufour-Tonini (Anne-Lise), SRC

POUR

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Dumont (Laurence), SRC

POUR

Durand (Yves), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Fabre (Marie-Hélène), SRC

Contre

Fenech (Georges), LR

Contre

Filippetti (Aurélie), SRC

POUR

Fourneyron (Valérie), SRC

Contre

Gaillard (Geneviève), SRC

POUR

Gérard (Bernard), LR

Contre

Giacobbi (Paul), RRDP

Contre

Gomes (Philippe), UDI

CONTRE

Gosselin (Geneviève), SRC

Contre

Gourjade (Linda), SRC

POUR

Guigou (Elisabeth), SRC

Contre

Guillet (Jean-Jacques), LR

ABSTENTION

Habib (David), SRC

Contre

Hamon (Benoît), SRC

POUR

Hanotin (Mathieu), SRC

POUR

Huillier (Joëlle), SRC

Contre

Imbert (Françoise), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Janquin (Serge), SRC

ABSTENTION

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Khirouni (Chaynesse), SRC

POUR

Lagarde (Jean-Christophe), UDI

Pour

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Launay (Jean), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Borgn (Pierre-Yves), SRC

POUR

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Bris (Gilbert), SRC

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lellouche (Pierre), LR

ABSTENTION

Lemorton (Catherine), SRC

POUR

Leroy (Arnaud), SRC

Contre

Loncle (François), SRC

Contre

Lousteau (Lucette), SRC

POUR

Lurton (Gilles), LR

Contre

Mamère (Noël), Ecolo

Pour

Marcel (Marie-Lou), SRC

POUR

Contre

Marsac (Jean-René), SRC

POUR

Martinel (Martine), SRC

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

POUR

Mennucci (Patrick), SRC

Contre

Mesquida (Kléber), SRC

ABSTENTION

Mignon (Jean-Claude), LR

ABSTENTION

Muet (Pierre-Alain), SRC

POUR

Noguès (Philippe), NI

Pour

Orphe (Monique), SRC

Contre

Pajon (Michel), SRC

Contre

Perez (Jean-Claude), SRC

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

CONTRE

Popelin (Pascal), SRC

Contre

Pouzol (Michel), SRC

POUR

Raimbourg (Dominique), SRC

POUR

Richard (Arnaud), UDI

Pour

Rihan Cypel (Eduardo), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

POUR

Romagnan (Barbara), SRC

POUR

Roman (Bernard), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

CONTRE

Sansu (Nicolas), GDR

Pour

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

POUR

Sebaoun (Gérard), SRC

POUR

Solère (Thierry), LR

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

POUR

Thévenoud (Thomas), NI

Pour

Tolmont (Sylvie), SRC

Contre

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre

Tourret (Alain), RRDP

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Non votant

Vigier (Philippe), UDI

Pour

Vitel (Philippe), LR

ABSTENTION

Vlody (Jean Jacques), SRC

Contre