Les votes de Benoît Hamon

 

Député(e) des Yvelines - 11ème circonscription

Groupe SRC

Adresse électronique : bhamon@assemblee-nationale.fr

Le 21 juillet 2012, cesse son mandat après sa nomination comme membre du Gouvernement. Le 27 septembre 2014, reprend son mandat après son départ du Gouvernement

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1268

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Contre

1267

28/4/2016

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution)

Contre

1266

26/4/2016

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)

Pour

1263

5/4/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)

Pour

1260

23/3/2016

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)

Pour

1245

8/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)

ABSTENTION

1237

10/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

CONTRE

1235

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier (inscription dans la Constitution du contrôle de l’état d’urgence par le Parlement)

Pour

1234

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier (suppression de la disposition interdisant la dissolution de l’Assemblée nationale pendant l’état d’urgence)

CONTRE

1233

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2

POUR

1232

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 (vote des étrangers aux scrutins locaux)

POUR

1231

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article 2

CONTRE

1230

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (suppression de l’extension de la déchéance pour les personnes ayant commis des délits constituant une atteinte grave à la vie de la Nation)

POUR

1229

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance des droits attachés à la nationalité française)

POUR

1228

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 (précision que la question de la nationalité comporte trois principaux aspects : son acquisition, sa perte et sa déchéance)

POUR

1227

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance nationale)

POUR

1226

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendements de suppression de l'article 2

POUR

1224

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article premier

CONTRE

1222

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 25 de Mme Duflot et amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article premier (fixation par un loi organique des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste)

POUR

1221

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article premier (fixation par un loi organique, et dans le respect des compétences de l’autorité judiciaire, des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste)

POUR

1220

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 15 de M. Coronado et amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

POUR

1218

5/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par Mme Cécile Duflot

POUR

1212

26/1/2016

Projet de loi pour une République numérique (première lecture)

Pour

1203

11/12/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) : amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis (suppression)

CONTRE

1202

8/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)

Pour

1200

1/12/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)

Pour

1195

25/11/2015

Autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution

Pour

1191

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)

Pour

1190

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 (permission aux policiers municipaux de procéder au contrôle d’identité sur le territoire de leur commune)

Contre

1189

17/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)

Pour

1188

12/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 (création d’un impôt citoyen sur le revenu et transformation d’une partie de la prime d’activité en allègement d’impôt)

Pour

1185

27/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)

Pour

1172

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 230 rectifié de la commission des finances et amendements identiques après l'article 8 (intégration des transactions dites intra-day au champ de la taxe sur les transactions financières)

Pour

1171

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 743 de M. Sansu après l'article 8 (intégration des transactions dites intra-day au champ de la taxe sur les transactions financières)

POUR

1170

15/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5

ABSTENTION

1167

6/10/2015

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)

Pour

1155

15/7/2015

Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

1135

24/6/2015

Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français : article unique

Pour

1132

11/6/2015

Proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

Contre

1127

2/6/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)

Pour

1125

28/5/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendement n° 717 rect. du Gouvernement après l'article 19

Pour

1120

26/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)

Pour

1109

5/5/2015

Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

Pour

1106

14/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

Pour

1095

7/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : article 9

Pour

1094

7/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8

Contre

1090

31/3/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Contre

1088

30/3/2015

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture) : amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier

Contre

1087

30/3/2015

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture) : amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier

Contre

1084

24/3/2015

Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)

Pour

1083

24/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture)

Pour

1070

17/3/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture)

Pour

1062

10/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)

Pour

1025

13/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74

POUR

1024

13/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72

POUR

1010

3/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 397 de M. Houillon et amendements identiques à l'article 13 bis

Contre

998

13/1/2015

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

Pour

997

17/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)

Pour

995

16/12/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)

ABSTENTION

994

16/12/2014

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture)

Pour

991

9/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Pour

990

9/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture)

Pour

982

2/12/2014

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Contre

981

2/12/2014

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)

Pour

978

27/11/2014

Proposition de loi relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique : amendement n° 4 de Mme Pinville à l'article premier

Pour

977

27/11/2014

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier

Pour

976

27/11/2014

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux

Pour

970

25/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)

Pour

955

18/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)

ABSTENTION

953

6/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : amendement n° 512 de la commission des finances et amendements identiques suivants à l'article 47

Contre

952

6/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 - Mission agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales : amendement n° 491 de M. Benoit et amendement identique n° 530 de M. de Courson à l'article 47

Contre

945

28/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)

ABSTENTION

930

21/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (première partie)

ABSTENTION

929

21/10/2014

Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

ABSTENTION

914

14/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)

Pour

13

19/7/2012

Projet de loi de finances pour 2012 : amendement n° 415 de M de Courson portant article additionnel après l'article 30

Non votant

12

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 30 (suppression du dispositif de prise en charge des frais de scolarité des enfants français scolarisés dans les écoles françaises de l'étranger)

Non votant

11

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 29 (suppression du droit de timbre pour les bénéficiaires de l'aide médicale d'État)

Non votant

10

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 27 (épargne salariale)

Non votant

9

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 477 rectifié présenté par M de Courson portant article additionnel avant l'article 25 (fiscalisation de l'indemnité représentative de frais de mandat)

Non votant

8

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : sous-amendement n° 547 présenté par M Borloo à l'amendement n° 477 rect portant article additionnel avant l'article 25 (contrôle par l'Assemblée de l'indemnité représentative de frais de mandat)

Non votant

7

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 4 (aménagement des droits de mutation à titre gratuit)

Non votant

6

19/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendement n° 467 de M de Courson à l'article 3 (plafonnement à 70 % de la contribution exceptionnelle sur la fortune)

Non votant

5

18/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 2 (suppression des allègements sociaux sur les heures supplémentaires et complémentaires)

Non votant

4

18/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendements de suppression de l'alinéa 2 de l'article 2 (exonération des cotisations patronales sur les heures supplémentaires)

Non votant

3

18/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : amendements de suppression de l'article 2 (suppression des allègements sociaux attachés aux heures supplémentaires et complémentaires de travail)

Non votant

2

17/7/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 : article 1er (abrogation de la TVA dite sociale)

Non votant

1

3/7/2012

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault

Non votant


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