ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1172 du 16/10/2015

 

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 230 rectifié de la commission des finances et amendements identiques après l'article 8 (intégration des transactions dites intra-day au champ de la taxe sur les transactions financières)

Pour : 32 - Contre : 8 - Abstentions : 1 - Non votants : 536.

Texte adopté : Loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Alauzet (Eric), Ecolo

Pour

Amirshahi (Pouria), NI

Pour

Baert (Dominique), SRC

CONTRE

Bailliart (Guy), SRC

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baumel (Laurent), SRC

Pour

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Beffara (Jean-Marie), SRC

Pour

Caresche (Christophe), SRC

CONTRE

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Pour

Carrez (Gilles), LR

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Pour

Cherki (Pascal), SRC

Pour

Colas (Romain), SRC

Pour

Courson (Charles de), UDI

Contre

Dalloz (Marie-Christine), LR

Contre

Demarthe (Pascal), SRC

Pour

Destans (Jean-Louis), SRC

Pour

Dumont (Jean-Louis), SRC

Pour

Faure (Olivier), SRC

Pour

Fauré (Alain), SRC

Pour

Germain (Jean-Marc), SRC

Pour

Giraud (Joël), RRDP

Pour

Goldberg (Daniel), SRC

Pour

Goua (Marc), SRC

Pour

Hammadi (Razzy), SRC

Pour

Hamon (Benoît), SRC

Pour

Hanotin (Mathieu), SRC

Pour

Laurent (Jean-Luc), SRC

Pour

Le Dissez (Viviane), SRC

Pour

Le Roux (Bruno), SRC

Pour

Lefebvre (Dominique), SRC

CONTRE

Mancel (Jean-François), LR

Contre

Mariton (Hervé), LR

Contre

Massonneau (Véronique), Ecolo

Pour

Pires Beaune (Christine), SRC

Pour

Pompili (Barbara), Ecolo

Pour

Pupponi (François), SRC

ABSTENTION

Sansu (Nicolas), GDR

Pour

Sas (Eva), Ecolo

Pour

Tetart (Jean-Marie), LR

POUR

Vaillant (Daniel), SRC

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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