Les votes de Dominique Lefebvre

 

Député(e) du Val-d'Oise - 10ème circonscription

Groupe SRC

Adresse électronique : dlefebvre@assemblee-nationale.fr

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1269

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

Contre

1268

3/5/2016

Projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-v-es (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Contre

1267

28/4/2016

Proposition de résolution invitant le Gouvernement à ne pas renouveler les mesures restrictives et les sanctions économiques imposées par l'Union européenne à la Fédération de Russie (art. 34-1 de la Constitution)

Contre

1266

26/4/2016

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)

Pour

1264

5/4/2016

Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive)

Pour

1263

5/4/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)

Pour

1245

8/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)

Pour

1237

10/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

Pour

1236

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : article premier

Pour

1235

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 1 du Gouvernement à l'article premier (inscription dans la Constitution du contrôle de l’état d’urgence par le Parlement)

Pour

1234

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 2 du Gouvernement à l'article premier (suppression de la disposition interdisant la dissolution de l’Assemblée nationale pendant l’état d’urgence)

Pour

1233

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 234 de M. Hamon après l'article 2

Contre

1232

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 168 de M. Hamon après l'article 2 (vote des étrangers aux scrutins locaux)

Contre

1231

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article 2

Pour

1230

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 271 de Mme Duflot et sous-amendements identiques à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (suppression de l’extension de la déchéance pour les personnes ayant commis des délits constituant une atteinte grave à la vie de la Nation)

Contre

1229

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : sous-amendement n° 250 de M. Goldberg et sous-amendements identiques n° 251 de M. Baupin, 257 de M. Laurent et 279 de Mme Batho à l'amendement n° 63 du Gouvernement à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance des droits attachés à la nationalité française)

Contre

1228

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 50 de M. Schwartzenberg à l'article 2 (précision que la question de la nationalité comporte trois principaux aspects : son acquisition, sa perte et sa déchéance)

Contre

1227

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 207 de M. Faure à l'article 2 (remplacement de la déchéance de la nationalité française par la déchéance nationale)

Contre

1226

9/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendements de suppression de l'article 2

Contre

1225

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 99 de M. Pouria Amirshahi après l'article premier (suppression de l’article 16 de la Constitution)

Contre

1224

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : article premier

Pour

1223

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 146 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde à l'article premier (limitation à quatre mois de la première prorogation de l'état d'urgence)

Pour

1222

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 25 de Mme Duflot et amendements identiques n° 96 de M. Amirshahi, n° 117 de M. Sebaoun, n° 124 de M. Premat, n° 174 de M. Pouzol et n° 186 de M. Laurent à l'article premier (fixation par un loi organique des mesures que les autorités civiles peuvent prendre pour prévenir le péril terroriste)

Contre

1220

8/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : amendement n° 15 de M. Coronado et amendements identiques suivants de suppression de l'article premier

Contre

1219

5/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de renvoi en commission déposée par M. Noël Mamère

Contre

1218

5/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par Mme Cécile Duflot

Contre

1216

4/2/2016

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par M. Bruno Le Roux

Pour

1212

26/1/2016

Projet de loi pour une République numérique (première lecture)

Pour

1211

14/1/2016

Proposition de loi relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel

Contre

1203

11/12/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (nouvelle lecture) : amendement n° 168 de la commission des finances à l'article 4 bis (suppression)

Pour

1202

8/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)

Pour

1201

3/12/2015

Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à réprimer la négation des génocides et crimes contre l'humanité du XXe siècle (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Bruno Le Roux

Pour

1200

1/12/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)

Pour

1198

26/11/2015

Proposition de loi visant à accorder des trimestres complémentaires aux responsables associatifs lors du calcul de leur retraite (première lecture) : la motion de renvoi en commission, déposée par M. Bruno Le Roux

Pour

1197

25/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : article n° 5 decies

Pour

1196

25/11/2015

Projet de loi relatif à la santé (nouvelle lecture) : amendement n° 5 de M. Lazaro de suppression de l'article n° 5 decies, et amendements identiques n° 23 de M. Cinieri, , 89 de M. Door, 257 de M. Viala, 275 de M. Giraud, 497 de M. Breton, 505 de M. Accoyer, et 778 de M. Barbier

Contre

1195

25/11/2015

Autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution

Pour

1191

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)

Pour

1190

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture) : amendement n° 46 de M. Estrosi à l'article 4 (permission aux policiers municipaux de procéder au contrôle d’identité sur le territoire de leur commune)

Contre

1189

17/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)

Pour

1188

12/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 (création d’un impôt citoyen sur le revenu et transformation d’une partie de la prime d’activité en allègement d’impôt)

CONTRE

1187

12/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 1167 du Gouvernement avant l'article 34 (instauration d’un mécanisme général permettant de lisser les ressauts d’imposition consécutifs à la perte du bénéfice d’exonérations de fiscalité directe locale dont bénéficient, sous condition de ressources, les personnes âgées, veuves, ou en situation de handicap ou d’invalidité)

Pour

1185

27/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)

Pour

1184

22/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : amendement n° 15 (rectifié) de M. Frédéric Lefebvre et amendements identiques à l'article 15 (prélèvements sociaux sur les revenus immobiliers de source française perçus par les personnes physiques fiscalement domiciliées hors de France)

Contre

1183

21/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : amendements de suppression n° 293 de M. Warsmann, n° 331 de M. Costes, n° 339 de Mme Poletti, n° 651 de M. Vercamer et n° 930 de Mme Rabault à l'article 10

CONTRE

1182

21/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : amendement n° 447 de M. Ollier à l'article 9 (décalage de trois mois de la date de mise en oeuvre de la réforme des exonérations sociales destinées au entreprises ultramarines)

Contre

1181

21/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : article 8

Pour

1180

21/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : amendement n° 938 de M. Germain à l'article 7 (conditionnement de la nouvelle tranche d’exonération de cotisations sociales employeur)

Contre

1179

20/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

Contre

1178

20/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Contre

1177

20/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première partie)

Pour

1176

19/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (seconde délibération) (première lecture) : amendement n° 1 du Gouvernement de suppression de l'article 15 bis

Pour

1175

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 188 de M. Laurent Baumel à l'article 10 (limitation de la baisse de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à 2,17 milliards d’euros)

Contre

1174

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 97 de M. Abad et les amendements identiques à l'article 10 (maintien de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à la hauteur du montant 2015)

Contre

1173

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 180 de M. Laurent Baumel et amendement identique à l'article 10 (relèvement de la dotation globale de fonctionnement des collectivités territoriales à la hauteur du montant 2014)

Contre

1172

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 230 rectifié de la commission des finances et amendements identiques après l'article 8 (intégration des transactions dites intra-day au champ de la taxe sur les transactions financières)

CONTRE

1171

16/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 743 de M. Sansu après l'article 8 (intégration des transactions dites intra-day au champ de la taxe sur les transactions financières)

Contre

1170

15/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendements identiques n° 309 de Mme Sas et n° 755 de M. Sansu après l'article 5

Contre

1169

14/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : article 2

Pour

1168

14/10/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture) : amendement n° 776 de M. Laurent Baumel après l'article 2 (rétablissement de la demi-part supplémentaire accordée aux veufs)

Contre

1167

6/10/2015

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)

Pour

1155

15/7/2015

Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

1151

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 238 de M. Kossowski et amendements identiques à l'article 17 septdecies

ABSTENTION

1150

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 118 de M. Gaymard et amendements identiques à l'article 17 septdecies

CONTRE

1149

2/7/2015

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et amendement identique à l'article 17 septdecies

Contre

1132

11/6/2015

Proposition de résolution visant au maintien des classes bilangues pour l'apprentissage de l'allemand

Contre

1130

9/6/2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)

Pour

1127

2/6/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)

Pour

1126

28/5/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendement n° 705 rect. du Gouvernement après l'article 23 quater

Pour

1121

26/5/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture) : amendements de suppression n° 38 de M. Cherpion, n° 46 de M. Tardy, n° 102 de M. Tian, n° 118 de M. Perrut, n° 138 de Mme Boyer, n°467 de M. Poisson et n° 534 de M. Fromantin à l'article premier

Contre

1120

26/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)

Pour

1109

5/5/2015

Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

Pour

1106

14/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

Pour

1097

8/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 552 de M. De Mazières et amendements identiques à l'article 17 bis

Contre

1084

24/3/2015

Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)

Pour

1083

24/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture)

Pour

1070

17/3/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture)

Pour

1064

12/3/2015

Proposition de loi visant à assouplir le mécanisme dit du "droit d'option départemental" (première lecture) : motion de rejet préalable, présentée par M. Bruno Le Roux

Pour

1063

11/3/2015

Proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : amendement n° 560 de M. Touraine et amendements identiques après l'article 3

CONTRE

1062

10/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)

Pour

1028

14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 102 de suppression de M. Le Fur et amendements identiques suivants à l'article 80

Contre

1027

14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77

Contre

1026

14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 1666 de M. Fromantin à l'article 76

Contre

1025

13/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements de suppression n° 96 de M. Le Fur, n° 1033 de Mme Fraysse et n° 1320 de M. Roumegas à l'article 74

Contre

1024

13/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements de suppression n° 94 de M. Le Fur, n° 1031 de Mme Fraysse, n° 1313 de M. Roumegas, n° 2198 de M. Laurent et n° 3046 de M. Goldberg à l'article 72

Contre

1022

12/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°1163 de M. Estrosi à l'article 49

Contre

1021

12/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°320 de Mme Zimmermann et amendements identiques à l'article 49

Contre

1020

9/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°1030 de Mme Fraysse et amendements identiques à l'article 48

Contre

1019

9/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n°2474 de M. Chassaigne et amendements identiques à l'article 47

Contre

1018

6/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2788 de Mme Berger à l'article 34

Contre

1017

6/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2468 de M. Chassaigne à l'article 28

Contre

1016

6/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 1265 de M. Baupin après l'article 27

Contre

1015

6/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2334 de M. Vercamer après l'article 25

Pour

1013

4/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 2802 Gouvernement après l'article 20 ter

Pour

1012

4/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter

Pour

1011

4/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et amendements identiques suivants à l'article 15

Contre

1010

3/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 397 de M. Houillon et amendements identiques à l'article 13 bis

Contre

1008

2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12

Pour

1007

2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12

Pour

1006

2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12

Contre

1004

30/1/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9

Contre

999

26/1/2015

Projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques : motion de rejet prélable de M. Christian Jacob

Contre

997

17/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)

Pour

995

16/12/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)

Pour

994

16/12/2014

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture)

Pour

993

12/12/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) : article 15

Pour

991

9/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Pour

990

9/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture)

Pour

984

5/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture) : amendement n° 325 ( 2e rect) de M. Jean-Louis Dumont après l'article 31

Pour

982

2/12/2014

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Contre

981

2/12/2014

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)

Pour

980

1/12/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive) : amendement n° 8 de M. Le Fur et amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri

Contre

970

25/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)

Pour

969

24/11/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 180 de Mme Orliac à l'article 65

Pour

968

24/11/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter

Pour

955

18/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)

Pour

945

28/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)

Pour

944

24/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61

Pour

943

24/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : sous-amendement n° 945 du Gouvernement à l'amendement n° 324 rectifié de Mme Clergeau et à l'amendement identique n° 812 (rect) de M. Le Roux avant l'article 61

Pour

942

24/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 572 de M. Vercamer avant l'article 61

Contre

941

24/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 305 de M. Véran et amendement identique n° 447 de Mme Lemorton après l'article 43

Pour

939

23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66

Pour

938

23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B

Contre

937

23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 499 de M. Tian et identiques à l'article 28 et annexe B

Contre

936

23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14

Contre

935

23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 70 de M. Sebaoun et amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12

Contre

932

22/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7

Contre

931

21/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : motion de rejet préalable

Contre

930

21/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (première partie)

Pour

929

21/10/2014

Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

Pour

928

20/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) : amendement n° 4 du Gouvernement à l'article 15

Pour

927

20/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (seconde délibération) : amendement n° 3 du Gouvernement à l'article 15

Pour

926

20/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 884 du Gouvernement et amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20

Pour

925

20/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17

Contre

924

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15

Contre

923

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 500 de M. Mariton après l'article 9

Contre

922

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6

Contre

921

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6

Contre

920

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6

Contre

919

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6

Contre

918

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6

Contre

917

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6

Contre

916

17/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 238 de la commision des finances après l'article 6

Contre

915

16/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) : amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5

Contre

914

14/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)

Pour

902

17/9/2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Pour

901

16/9/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Pour

898

23/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pour

887

18/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendement n° 18 de M. Le Fur à l'article 2

Contre

886

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : article premier

Pour

885

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendements identiques n° 487 et 490 à l'article premier

Pour

884

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 509 de M. de Rugy à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier

Contre

883

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier

Contre

882

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 507 de M. Le Fur à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier

Contre

881

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 506 de M. Allossery à l'amendement n° 487 de la commission des lois à l'article premier

Contre

880

17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : amendements de suppression à l'article premier

Contre

879

16/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : motion de renvoi en commission

Contre

878

16/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : motion de rejet préalable

Contre

877

16/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n° 131 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 5 quinquies

Pour

876

15/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n° 132 du Gouvernement et amendements de suppression identiques suivants à l'article 5 ter

Contre

875

15/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) de l'article 5 bis

Pour

874

15/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture) : amendement n° 81 de la commission des finances et amendement n° 9 identique de M. Carrez à l'article 4 bis et Etat D

Pour

868

8/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture)

Pour

867

2/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre le projet de loi au référendum

Contre

865

2/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 9

Pour

864

2/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9

Contre

863

2/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9

Contre

862

2/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9

Contre

861

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 3

Pour

860

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 182 de Mme Fraysse et amendements identiques de suppression de l'article 3

Contre

858

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2

Contre

857

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2

Contre

856

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 2

Pour

855

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et amendements identiques à l'article 2

Contre

854

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2

Contre

853

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements identiques n° 143 de Mme Fraysse, n°160 de M. Roumegas et n°188 (rect) de M. Germain à l'article 2

Contre

852

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2

Contre

851

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er

Contre

850

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 1er

Pour

849

1/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)

Pour

847

25/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 97 de Mme Sas et amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B

Contre

846

25/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier

Contre

845

25/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 69 de M. Grandguillaume et amendement 260 identique après l'article premier

Contre

844

24/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier

Contre

843

24/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier

Contre

842

24/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 28 de M. Lefebvre et amendements identiques après l'article premier

Contre

841

24/6/2014

la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF.

Pour

840

24/6/2014

le projet de loi portant réforme ferroviaire

Pour

839

23/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : article 1er

Pour

835

17/6/2014

la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes.

Contre

810

10/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Pour

803

3/6/2014

Proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance

Contre

802

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : article unique

Pour

801

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique

Contre

800

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique

Contre

799

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique

Contre

798

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique

Contre

797

22/5/2014

Proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique : amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique

Contre

790

20/5/2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)

Pour

786

29/4/2014

Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

785

8/4/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Pour

783

25/2/2014

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique

Pour

782

25/2/2014

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Pour

779

18/2/2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Pour

774

28/1/2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)

Pour

773

28/1/2014

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture)

Pour

769

22/1/2014

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive)

Pour

768

22/1/2014

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive)

Pour

765

14/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Pour

745

10/12/2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)

Pour

738

4/12/2013

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture)

Pour

737

3/12/2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Pour

736

3/12/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)

Pour

729

27/11/2013

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Pour

726

26/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)

Pour

725

26/11/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)

Pour

702

20/11/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Pour

701

20/11/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur

Pour

698

19/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014

Pour

686

5/11/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Pour

678

29/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Pour

663

22/10/2013

Projet de loi de finances pour 2014 : première partie

Pour

647

15/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Pour

596

1/10/2013

Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Pour

595

17/9/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Pour

594

17/9/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Pour

593

17/9/2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pour

590

23/7/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Pour

589

23/7/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Pour

588

23/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour

569

16/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Pour

560

9/7/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Pour

559

9/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Pour

550

3/7/2013

Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)

Pour

538

25/6/2013

Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Pour

537

25/6/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Pour

536

25/6/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

Pour

535

25/6/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Pour

528

5/6/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2ème lecture)

Pour

526

4/6/2013

Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture)

Pour

525

4/6/2013

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)

Pour

522

28/5/2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Pour

513

24/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)

Non votant

511

23/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture)

Pour

510

22/4/2013

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali

Pour

500

17/4/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP)

Pour

499

17/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)

Pour

497

16/4/2013

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Pour

482

10/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Non votant

Pour

481

9/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)

Pour

308

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique)

Non votant

307

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral

Non votant

291

19/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école

Pour

286

14/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1531 de M Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé

ABSTENTION

285

14/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1526 de M Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé

ABSTENTION

284

14/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école : amendement n° 1524 de M Le Fur à l'article 1er et au rapport annexé

ABSTENTION

281

26/2/2013

Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement

Pour

280

26/2/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Pour

279

26/2/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Pour

261

19/2/2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Pour

260

12/2/2013

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

Pour

259

12/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour

85

23/1/2013

Projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture)

Pour

82

11/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture)

Pour

71

27/11/2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)

Pour

63

20/11/2012

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Pour

62

20/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013

Pour

41

23/10/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : première partie

Pour

40

23/10/2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Pour

32

10/10/2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Pour

31

9/10/2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

30

9/10/2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture)

Pour

17

12/9/2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir : amendement n° 352 de M Rogemont à l'article 2 (recrutement d'emplois d'avenir professeur par les établissements d'enseignement privé)

CONTRE

1

3/7/2012

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault

Pour


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