ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 883 du 17/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : sous-amendement n° 510 de M. Straumann à l'amendement n° 490 de M. Le Roux à l'article premier

Pour : 21 - Contre : 58 - Abstentions : 3 - Non votants : 495.

Texte adopté : Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Adam (Patricia), SRC

Contre

Allossery (Jean-Pierre), SRC

Contre

Assaf (Christian), SRC

Contre

Bacquet (Jean-Paul), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Batho (Delphine), SRC

Contre

Baupin (Denis), Ecolo

Contre

Bays (Nicolas), SRC

Contre

Beaubatie (Catherine), SRC

Contre

Bechtel (Marie-Françoise), SRC

Contre

Beffara (Jean-Marie), SRC

Contre

Belot (Luc), SRC

Contre

Benoit (Thierry), UDI

Pour

Bertrand (Xavier), LR

Pour

Bies (Philippe), SRC

Contre

Bleunven (Jean-Luc), SRC

Contre

Boistard (Pascale), SRC

Contre

Boudié (Florent), SRC

Contre

Breton (Xavier), LR

Pour

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Buisine (Jean-Claude), SRC

Contre

Bussereau (Dominique), LR

ABSTENTION

Calmette (Alain), SRC

Contre

Carré (Olivier), LR

Pour

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Contre

Clément (Jean-Michel), SRC

Contre

Colas (Romain), SRC

Contre

Cottel (Jean-Jacques), SRC

Contre

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Denaja (Sébastien), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Destans (Jean-Louis), SRC

Contre

Dubois (Françoise), SRC

Contre

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Falorni (Olivier), RRDP

CONTRE

Fasquelle (Daniel), LR

Pour

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fourage (Hugues), SRC

Contre

Fourneyron (Valérie), SRC

Contre

Fromantin (Jean-Christophe), NI

Pour

Furst (Laurent), LR

Pour

Gagnaire (Jean-Louis), SRC

Contre

Gaymard (Hervé), LR

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

Contre

Girardin (Annick), RRDP

Non votant

Grouard (Serge), LR

Pour

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Habib (David), SRC

Contre

Herth (Antoine), LR

Pour

Hetzel (Patrick), LR

Pour

Karamanli (Marietta), SRC

Contre

Krabal (Jacques), RRDP

Pour

Lambert (François-Michel), Ecolo

Contre

Lamy (François), SRC

Contre

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Launay (Jean), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Molac (Paul), Ecolo

ABSTENTION

Pinville (Martine), SRC

Contre

Pires Beaune (Christine), SRC

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

ABSTENTION

Pueyo (Joaquim), SRC

Contre

Raimbourg (Dominique), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Reynaud (Marie-Line), SRC

Contre

Rihan Cypel (Eduardo), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Rugy (François de), Ecolo

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

Non votant

Straumann (Eric), LR

Pour

Sturni (Claude), LR

Pour

Tallard (Suzanne), SRC

Contre

Tourret (Alain), RRDP

Pour

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Urvoas (Jean-Jacques), SRC

Contre

Valax (Jacques), SRC

Contre

Vautrin (Catherine), LR

Pour

Vigier (Philippe), UDI

Pour

Zanetti (Paola), SRC

Contre