ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1149 du 2/7/2015

 

Projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture) : amendement n° 423 (rect.) de M. Carrez et amendement identique à l'article 17 septdecies

Pour : 13 - Contre : 15 - Abstentions : 1 - Non votants : 547.

Texte adopté : Loi n° 2015-991 du 7 août 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Appéré (Nathalie), SRC

Contre

Asensi (François), GDR

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Contre

Carrez (Gilles), LR

Pour

Cathala (Laurent), SRC

ABSTENTION

Da Silva (Carlos), SRC

Contre

Descamps-Crosnier (Françoise), SRC

Contre

Devedjian (Patrick), LR

Pour

Doucet (Philippe), SRC

Contre

Dussopt (Olivier), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Goldberg (Daniel), SRC

Contre

Goujon (Philippe), LR

Pour

Grelier (Estelle), SRC

Contre

Guillet (Jean-Jacques), LR

Pour

Herbillon (Michel), LR

Pour

Kosciusko-Morizet (Nathalie), LR

Pour

Kossowski (Jacques), LR

Pour

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lepetit (Annick), SRC

Contre

Mazetier (Sandrine), SRC

Non votant

Ollier (Patrick), LR

Pour

Pinville (Martine), SRC

Non votant

Sas (Eva), Ecolo

Pour

Solère (Thierry), LR

Pour

Valter (Clotilde), SRC

Non votant

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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