ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 936 du 23/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture) : amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14

Pour : 14 - Contre : 26 - Abstentions : 1 - Non votants : 534.

Texte adopté : Loi n° 2014-1554 du 22 décembre 2014.

Nom

Vote

Rectificatif

Aboud (Elie), LR

Pour

Accoyer (Bernard), LR

Pour

Alaux (Sylviane), SRC

ABSTENTION

Bapt (Gérard), SRC

Non votant

Contre

Barbier (Jean-Pierre), LR

Pour

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baupin (Denis), Ecolo

Non votant

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Boyer (Valérie), LR

Pour

Bulteau (Sylviane), SRC

Contre

Carlotti (Marie-Arlette), SRC

Contre

Carrillon-Couvreur (Martine), SRC

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Clergeau (Marie-Françoise), SRC

Contre

Delcourt (Guy), SRC

Contre

Dumas (Françoise), SRC

Contre

Fourneyron (Valérie), SRC

Contre

Hetzel (Patrick), LR

Pour

Hutin (Christian), SRC

Contre

Iborra (Monique), SRC

Contre

Issindou (Michel), SRC

Contre

Jacob (Christian), LR

Pour

Jacquat (Denis), LR

Pour

Khirouni (Chaynesse), SRC

Contre

Laclais (Bernadette), SRC

Contre

Le Callennec (Isabelle), LR

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lemorton (Catherine), SRC

Contre

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Massonneau (Véronique), Ecolo

Contre

Moignard (Jacques), RRDP

Contre

Myard (Jacques), LR

Pour

Nachury (Dominique), LR

Pour

Orliac (Dominique), RRDP

Contre

Orphe (Monique), SRC

Contre

Pinville (Martine), SRC

Contre

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Tian (Dominique), LR

Pour

Touraine (Jean-Louis), SRC

Contre

Vercamer (Francis), UDI

Pour

Véran (Olivier), SRC

Contre

Vitel (Philippe), LR

Pour