ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1010 du 3/2/2015

 

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 397 de M. Houillon et amendements identiques à l'article 13 bis

Pour : 24 - Contre : 37 - Abstentions : 1 - Non votants : 513.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

 

Nom

Vote

Rectificatif

Bareigts (Ericka), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Blein (Yves), SRC

Contre

Bourguignon (Brigitte), SRC

Contre

Breton (Xavier), LR

Pour

Brottes (François), SRC

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Chassaigne (André), GDR

Pour

Cherpion (Gérard), LR

Pour

Clément (Jean-Michel), SRC

Contre

Dessus (Sophie), SRC

Contre

Dolez (Marc), GDR

Pour

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Fasquelle (Daniel), LR

Pour

Fauré (Alain), SRC

Contre

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fourneyron (Valérie), SRC

Contre

Genevard (Annie), LR

Pour

Gibbes (Daniel), LR

Pour

Gille (Jean-Patrick), SRC

Contre

Gorges (Jean-Pierre), LR

Pour

Gosselin (Geneviève), SRC

Contre

Grellier (Jean), SRC

Contre

Hamon (Benoît), SRC

Contre

Houillon (Philippe), LR

Pour

Huyghe (Sébastien), LR

Pour

Imbert (Françoise), SRC

Contre

La Raudière (Laure de), LR

Pour

Laurent (Jean-Luc), SRC

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Le Houerou (Annie), SRC

Contre

Le Ray (Philippe), LR

Pour

Le Roch (Jean-Pierre), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Leroy (Arnaud), SRC

Contre

Lesterlin (Bernard), SRC

Contre

Lignières-Cassou (Martine), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

Contre

Louwagie (Véronique), LR

Pour

Lurton (Gilles), LR

Pour

Marcel (Marie-Lou), SRC

Contre

Massat (Frédérique), SRC

Contre

Morel-A-L'Huissier (Pierre), LR

Pour

Nicolin (Yves), LR

Pour

Pinville (Martine), SRC

Contre

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Pour

Pompili (Barbara), Ecolo

Abstention

Potier (Dominique), SRC

Contre

Quéré (Catherine), SRC

Contre

Rabin (Monique), SRC

Contre

Reiss (Frédéric), LR

Pour

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Savary (Gilles), SRC

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Straumann (Eric), LR

Pour

Terrasse (Pascal), SRC

POUR

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Vigier (Philippe), UDI

Pour

Vitel (Philippe), LR

Pour

Zumkeller (Michel), UDI

Pour

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.


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