ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1063 du 11/3/2015

Proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : amendement n° 560 de M. Touraine et amendements identiques après l'article 3

Pour : 70 - Contre : 89 - Abstentions : 2 - Non votants : 415.

Texte adopté : Loi n° 2016-87 du 2 février 2016.

Nom

Vote

Rectificatif

Abeille (Laurence), Ecolo

Pour

Accoyer (Bernard), LR

Contre

Albarello (Yves), LR

Contre

Amirshahi (Pouria), NI

Pour

Arif (Kader), SRC

Pour

Bachelay (Alexis), SRC

CONTRE

Bachelay (Guillaume), SRC

CONTRE

Bapt (Gérard), SRC

CONTRE

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Baumel (Laurent), SRC

Pour

Baupin (Denis), Ecolo

Pour

Bays (Nicolas), SRC

Pour

Beffara (Jean-Marie), SRC

CONTRE

Berrios (Sylvain), LR

Contre

Bleunven (Jean-Luc), SRC

CONTRE

Boisserie (Daniel), SRC

CONTRE

Borgel (Christophe), SRC

CONTRE

Bouillé (Marie-Odile), SRC

Pour

Bouziane (Kheira), SRC

Pour

Boyer (Valérie), LR

Contre

Breton (Xavier), LR

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

CONTRE

Bruneau (Isabelle), SRC

Pour

Burroni (Vincent), SRC

CONTRE

Calmette (Alain), SRC

CONTRE

Capet (Yann), SRC

Pour

Caresche (Christophe), SRC

CONTRE

Carpentier (Jean-Noël), RRDP

Pour

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

Pour

Cavard (Christophe), Ecolo

Pour

Censi (Yves), LR

Contre

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Pour

Chevrollier (Guillaume), LR

Contre

Claeys (Alain), SRC

CONTRE

Clément (Jean-Michel), SRC

Pour

Cordery (Philip), SRC

Pour

Corre (Valérie), SRC

Pour

Coutelle (Catherine), SRC

Pour

Dagoma (Seybah), SRC

Pour

Debré (Bernard), LR

Contre

Delaunay (Florence), SRC

CONTRE

Delaunay (Michèle), SRC

CONTRE

Delcourt (Guy), SRC

Pour

Demarthe (Pascal), SRC

CONTRE

Dhuicq (Nicolas), LR

Contre

Door (Jean-Pierre), LR

Contre

Dosière (René), SRC

CONTRE

Dubié (Jeanine), RRDP

Pour

Dubois (Françoise), SRC

CONTRE

Dufau (Jean-Pierre), SRC

Pour

Dumas (Françoise), SRC

CONTRE

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Dussopt (Olivier), SRC

Pour

Falorni (Olivier), RRDP

Pour

Fauré (Alain), SRC

CONTRE

Favennec (Yannick), UDI

Contre

Fourage (Hugues), SRC

CONTRE

Fournel (Jean-Marc), SRC

Pour

Françaix (Michel), SRC

CONTRE

Fromantin (Jean-Christophe), NI

Contre

Fromion (Yves), LR

Contre

Gaillard (Geneviève), SRC

Pour

Gandolfi-Scheit (Sauveur), LR

Contre

Genevard (Annie), LR

Contre

Geoffroy (Guy), LR

Contre

Geoffroy (Hélène), SRC

CONTRE

Germain (Jean-Marc), SRC

Pour

Gérard (Bernard), LR

Contre

Giacobbi (Paul), RRDP

Pour

Gibbes (Daniel), LR

Contre

Gille (Jean-Patrick), SRC

Pour

Giraud (Joël), RRDP

Pour

Gosselin (Philippe), LR

Contre

Grellier (Jean), SRC

CONTRE

Grosskost (Arlette), LR

Contre

Guaino (Henri), LR

Contre

Gueugneau (Edith), SRC

Pour

Guittet (Chantal), SRC

Pour

Hobert (Gilda), RRDP

Pour

Iborra (Monique), SRC

Pour

Imbert (Françoise), SRC

CONTRE

Jacob (Christian), LR

Contre

Jung (Armand), SRC

CONTRE

Kalinowski (Laurent), SRC

Pour

Khirouni (Chaynesse), SRC

Pour

Laclais (Bernadette), SRC

CONTRE

Lacroute (Valérie), LR

Contre

Lagarde (Sonia), UDI

POUR

Lang (Anne-Christine), SRC

CONTRE

Lassalle (Jean), NI

Contre

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

CONTRE

Le Bris (Gilbert), SRC

Pour

Le Callennec (Isabelle), LR

Contre

Le Dain (Anne-Yvonne), SRC

CONTRE

Le Fur (Marc), LR

Contre

Le Maire (Bruno), LR

Contre

Le Ray (Philippe), LR

Contre

Le Roux (Bruno), SRC

CONTRE

Lefebvre (Dominique), SRC

CONTRE

Lemorton (Catherine), SRC

Pour

Leonetti (Jean), LR

Contre

Lepetit (Annick), SRC

Pour

Leroy (Arnaud), SRC

Pour

Lesterlin (Bernard), SRC

Pour

Liebgott (Michel), SRC

ABSTENTION

Lignières-Cassou (Martine), SRC

Pour

Loncle (François), SRC

CONTRE

Louwagie (Véronique), LR

Contre

Lurton (Gilles), LR

Contre

Mamère (Noël), Ecolo

Pour

Marcel (Marie-Lou), SRC

Pour

Marleix (Olivier), LR

Contre

Martin-Lalande (Patrice), LR

Contre

Martinel (Martine), SRC

Pour

Massonneau (Véronique), Ecolo

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Pour

Mazières (François de), LR

Contre

Menuel (Gérard), LR

Contre

Meunier (Philippe), LR

Contre

Moignard (Jacques), RRDP

Pour

Molac (Paul), Ecolo

Pour

Moreau (Yannick), LR

Contre

Muet (Pierre-Alain), SRC

Pour

Nieson (Nathalie), SRC

CONTRE

Noguès (Philippe), NI

Pour

Orliac (Dominique), RRDP

Pour

Paul (Christian), SRC

Pour

Perrut (Bernard), LR

Contre

Pinville (Martine), SRC

CONTRE

Pires Beaune (Christine), SRC

Pour

Pochon (Elisabeth), SRC

CONTRE

Poisson (Jean-Frédéric), LR

Contre

Poletti (Bérengère), LR

Contre

Pompili (Barbara), Ecolo

Pour

Potier (Dominique), SRC

CONTRE

Premat (Christophe), SRC

Pour

Quéré (Catherine), SRC

ABSTENTION

Richard (Arnaud), UDI

Contre

Rihan Cypel (Eduardo), SRC

CONTRE

Robiliard (Denys), SRC

Pour

Rochebloine (François), UDI

Contre

Romagnan (Barbara), SRC

Pour

Roman (Bernard), SRC

Pour

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Pour

Rugy (François de), Ecolo

Pour

Santais (Béatrice), SRC

CONTRE

Schwartzenberg (Roger-Gérard), RRDP

Pour

Sebaoun (Gérard), SRC

Pour

Siré (Fernand), LR

Contre

Sturni (Claude), LR

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

Pour

Teissier (Guy), LR

Contre

Terrot (Michel), LR

Contre

Tetart (Jean-Marie), LR

Contre

Tian (Dominique), LR

Contre

Touraine (Jean-Louis), SRC

Pour

Tourret (Alain), RRDP

Pour

Troallic (Catherine), SRC

Pour

Vaillant (Daniel), SRC

CONTRE

Valax (Jacques), SRC

Pour

Véran (Olivier), SRC

CONTRE

Vigier (Philippe), UDI

Contre

Zanetti (Paola), SRC

Pour