ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1012 du 4/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : sous-amendement n° 3278 de M. Ferrand à l'amendement n° 2802 du Gouvernement après l'article 20 ter

Pour : 30 - Contre : 12 - Abstentions : 2 - Non votants : 531.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Biémouret (Gisèle), SRC

Pour

Blein (Yves), SRC

Pour

Bonneton (Michèle), Ecolo

Abstention

Borgel (Christophe), SRC

Pour

Bricout (Jean-Louis), SRC

Pour

Bridey (Jean-Jacques), SRC

Pour

Brottes (François), SRC

Pour

Capdevielle (Colette), SRC

Pour

Caullet (Jean-Yves), SRC

Pour

Chapdelaine (Marie-Anne), SRC

Pour

Cherpion (Gérard), LR

Contre

Clément (Jean-Michel), SRC

Pour

Denaja (Sébastien), SRC

Pour

Dubois (Françoise), SRC

Pour

Dumont (Laurence), SRC

Non votant

Dumont (Jean-Louis), SRC

Pour

Erhel (Corinne), SRC

Pour

Ferrand (Richard), SRC

Pour

Fourneyron (Valérie), SRC

Pour

Gibbes (Daniel), LR

Contre

Giraud (Joël), RRDP

Pour

Grellier (Jean), SRC

Pour

Herth (Antoine), LR

Contre

Hetzel (Patrick), LR

Contre

Houillon (Philippe), LR

Contre

Huyghe (Sébastien), LR

Contre

Lassalle (Jean), NI

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

Pour

Le Roux (Bruno), SRC

Pour

Lefebvre (Dominique), SRC

Pour

Lepetit (Annick), SRC

Pour

Lignières-Cassou (Martine), SRC

Pour

Linkenheld (Audrey), SRC

Pour

Louwagie (Véronique), LR

Contre

Lurton (Gilles), LR

Contre

Marcel (Marie-Lou), SRC

Pour

Mazetier (Sandrine), SRC

Pour

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Abstention

Savary (Gilles), SRC

Pour

Tian (Dominique), LR

Contre

Travert (Stéphane), SRC

Pour

Untermaier (Cécile), SRC

Pour

Valter (Clotilde), SRC

Pour

Vercamer (Francis), UDI

Contre

Vitel (Philippe), LR

Contre