ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1027 du 14/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 1035 de Mme Fraysse à l'article 77

Pour : 13 - Contre : 27 - Abstentions : 0 - Non votants : 536.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Bareigts (Ericka), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Beaubatie (Catherine), SRC

Contre

Blein (Yves), SRC

Contre

Bouziane (Kheira), SRC

POUR

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Caresche (Christophe), SRC

Contre

Carrey-Conte (Fanélie), SRC

POUR

Carvalho (Patrice), GDR

Pour

Cathala (Laurent), SRC

Contre

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Cottel (Jean-Jacques), SRC

POUR

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Faure (Olivier), SRC

Contre

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fraysse (Jacqueline), GDR

Pour

Goldberg (Daniel), SRC

POUR

Guittet (Chantal), SRC

POUR

Habib (David), SRC

Non votant

Lang (Anne-Christine), SRC

Contre

Laurent (Jean-Luc), SRC

POUR

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Lesterlin (Bernard), SRC

Contre

Liebgott (Michel), SRC

Contre

Linkenheld (Audrey), SRC

POUR

Massonneau (Véronique), Ecolo

Pour

Pinville (Martine), SRC

Contre

Polutélé (Napole), SRC

Contre

Robiliard (Denys), SRC

Contre

Romagnan (Barbara), SRC

POUR

Sebaoun (Gérard), SRC

POUR

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Tallard (Suzanne), SRC

POUR

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre

Vercamer (Francis), UDI

Contre

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre