ASSEMBLEE NATIONALE

Scrutin n° 1006 du 2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12

Pour : 17 - Contre : 28 - Abstentions : 0 - Non votants : 530.

Texte adopté : Loi n° 2015-990 du 6 août 2015.

Nom

Vote

Rectificatif

Bardy (Serge), SRC

Contre

Bartolone (Claude), SRC

Non votant

Biémouret (Gisèle), SRC

Contre

Borgel (Christophe), SRC

Contre

Boyer (Valérie), LR

Pour

Breton (Xavier), LR

Pour

Bréhier (Emeric), SRC

Contre

Bricout (Jean-Louis), SRC

Contre

Brottes (François), SRC

Contre

Capdevielle (Colette), SRC

Contre

Carré (Olivier), LR

Pour

Caullet (Jean-Yves), SRC

Contre

Cinieri (Dino), LR

Pour

Ciotti (Eric), LR

Pour

Clément (Jean-Michel), SRC

Contre

Dolez (Marc), GDR

Pour

Erhel (Corinne), SRC

Contre

Errante (Sophie), SRC

Contre

Ferrand (Richard), SRC

Contre

Fourneyron (Valérie), SRC

Contre

Gosselin (Geneviève), SRC

Contre

Grellier (Jean), SRC

Contre

Guittet (Chantal), SRC

Contre

Houillon (Philippe), LR

Pour

Larrivé (Guillaume), LR

Pour

Le Bouillonnec (Jean-Yves), SRC

Contre

Le Fur (Marc), LR

Pour

Lefait (Michel), SRC

Contre

Lefebvre (Dominique), SRC

Contre

Marcel (Marie-Lou), SRC

Contre

Marleix (Olivier), LR

Pour

Martin (Philippe Armand), LR

Pour

Martinel (Martine), SRC

Contre

Roumegas (Jean-Louis), Ecolo

Contre

Sebaoun (Gérard), SRC

Contre

Sirugue (Christophe), SRC

Contre

Tian (Dominique), LR

Pour

Travert (Stéphane), SRC

Contre

Untermaier (Cécile), SRC

Contre

Valter (Clotilde), SRC

Contre

Vautrin (Catherine), LR

Non votant

Vercamer (Francis), UDI

Pour

Vigier (Jean-Pierre), LR

Pour

Vigier (Philippe), UDI

Pour

Villaumé (Jean-Michel), SRC

Contre

Vitel (Philippe), LR

Pour

Woerth (Eric), LR

Pour