Les votes de Serge Bardy

 

Député(e) du Maine-et-Loire - 6ème circonscription

Groupe SRC

Adresse électronique : sbardy@assemblee-nationale.fr

Le 1er octobre 2014, passe des apparentés SRC au groupe SRC

 

Un vote en lettres capitales signale que le député s'est prononcé autrement que la majorité de son groupe.

 

N° du scrutin

Date du scrutin

Objet du scrutin

Vote

Rectificatif après le scrutin

1266

26/4/2016

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (deuxième lecture)

Pour

1264

5/4/2016

Proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive)

Pour

1263

5/4/2016

Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive)

Pour

1260

23/3/2016

Proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (deuxième lecture)

Pour

1259

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 927 de la commission du développement durable et amendement identique n° 806 de Mme Abeille à l'article 68 quinquies (interdiction de la chasse à la glu ou à la colle)

POUR

1258

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 364 de M. Foulon et amendements identiques à l'article 56 (suppression de l’interdiction du chalutage en eaux profondes)

CONTRE

1257

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 974 rectifié de M. Chanteguet à l'article 51 quaterdecies (report de la date d’interdiction de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives de la famille des néonicotinoïdes du 1er janvier 2017 au 1er septembre 2018)

Pour

1256

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 264 de M. Sermier et amendements identiques de suppression de l'article 51 terdecies (modulation de la répartition de la seconde fraction de la dotation de solidarité rurale (DSR) en fonction de l’éclairage nocturne du domaine public des communes)

Pour

1255

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 96 de M. Cinieri et amendements identiques à l'article 32 bis AA (affirmation que la chasse, comme les autres activités, s’exerce dans le respect des objectifs de protection de la réserve)

Contre

1254

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 826 de Mme Abeille à l'article 27 A (suppression de l’exemption de taxe additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine)

POUR

1253

17/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 28 de M. Sermier et amendements identiques suivants de suppression de l'article 27 A (instauration d’une contribution additionnelle sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah destinées à l’alimentation humaine)

Contre

1252

16/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 207 de M. Laffineur et amendement identique n° 113 de M. Tardy de suppression de l'article 11 bis (remise d’un rapport au Parlement sur l’élargissement futur du périmètre de l’Agence française pour la biodiversité (AFB) et l’opportunité de fusionner avec d’autres établissements publics)

Contre

1251

16/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 94 de M. Cinieri et amendements identiques suivants à l'article 9 (regroupement au sein de l’ONCFS de l’ensemble des missions et des moyens dédiés aux polices judiciaires de l’eau et de la nature)

Contre

1250

16/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 571 de Mme Gaillard de suppression de l'article 7 ter (modification de la composition du conseil d’administration de l’ONCFS)

POUR

1249

15/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 58 de M. Cinieri et amendement identique n° 184 de M. Jacob à l'article 4 bis (brevetabilité des parties et composantes génétiques des produits, non brevetables, issus de procédés essentiellement biologiques)

Contre

1248

15/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 92 de M. Cinieri et amendements identiques n° 123 de M. Morel-A-l'Huissier, n° 242 de M. Saddier, n° 281 de M. Fasquelle, n° 684 de M. Plisson, n° 713 de Mme Dubié, n° 716 de M. Lurton, n° 785 de M. Douillet, n° 819 de M. François-Michel Lambert, n° 851 de M. Costes et n° 881 de M. Moreau à l'article 3 ter (contribution des fédérations

CONTRE

1247

15/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 695 de Mme Gaillard et amendements identiques n° 452 de M. Krabal et n° 676 de Mme Abeille à l'article 2 bis (création d’un régime de réparation du préjudice écologique, défini comme le préjudice résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de

Pour

1246

15/3/2016

Projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (2ème lecture) : amendement n° 677 de Mme Abeille à l'article 2 bis (création d’un régime de réparation du préjudice écologique, défini comme le préjudice résultant d’une atteinte non négligeable aux éléments et aux fonctions des écosystèmes ainsi qu’aux bénéfices collectifs tirés par l’homme de l’environnement)

Contre

1245

8/3/2016

Projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale (première lecture)

ABSTENTION

1237

10/2/2016

Projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture)

CONTRE

1216

4/2/2016

Proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (première lecture) : motion de rejet préalable déposée par M. Bruno Le Roux

Pour

1212

26/1/2016

Projet de loi pour une République numérique (première lecture)

Pour

1202

8/12/2015

Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (première lecture)

Pour

1200

1/12/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (nouvelle lecture)

Pour

1195

25/11/2015

Autorisation de la prolongation de l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution

Pour

1191

19/11/2015

Projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture)

Pour

1189

17/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 (première lecture)

Pour

1188

12/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 928 de M. Ayrault et identiques après l'article 34 (création d’un impôt citoyen sur le revenu et transformation d’une partie de la prime d’activité en allègement d’impôt)

Pour

1187

12/11/2015

Projet de loi de finances pour 2016 : amendement n° 1167 du Gouvernement avant l'article 34 (instauration d’un mécanisme général permettant de lisser les ressauts d’imposition consécutifs à la perte du bénéfice d’exonérations de fiscalité directe locale dont bénéficient, sous condition de ressources, les personnes âgées, veuves, ou en situation de handicap ou d’invalidité)

Pour

1185

27/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture)

Pour

1179

20/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob

Contre

1178

20/10/2015

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Contre

1167

6/10/2015

Projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture)

Pour

1157

21/7/2015

Projet de loi relatif au droit des étrangers en France (première lecture) : amendement n° 85 de M. Larrivé à l'article 10

Contre

1155

15/7/2015

Déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

Pour

1154

7/7/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (nouvelle lecture) : amendement n° 284 du Gouvernement à l'article 7 bis

Pour

1131

9/6/2015

Proposition de loi relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage (première lecture) : amendement n° 14 de Mme Annie Genevard à l'article 2

Contre

1130

9/6/2015

Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture)

Pour

1127

2/6/2015

Projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture)

Pour

1120

26/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)

Pour

1118

21/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : amendement n° 1024 du Gouvernement de suppression de l'article 13 bis

Contre

1117

20/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture)amendement n° 328 de M. Siré et identiques à l'article 3 C

Contre

1116

20/5/2015

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture) : amendement n° 417 de M. Jacob à l'article 1er bis

Contre

1109

5/5/2015

Projet de loi relatif au renseignement (première lecture)

Pour

1106

14/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture)

Pour

1095

7/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : article 9

Pour

1091

1/4/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4

Pour

1090

31/3/2015

Projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) : motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob

Contre

1089

30/3/2015

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture) : amendement n° 16 de Mme Auroi à l'article 2, et amendements identiques n° 33 de M. Chassaigne et n° 68 de M. Carpentier

Contre

1088

30/3/2015

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture) : amendement n° 10 de Mme Auroi à l'article premier, et amendements identiques n° 28 de M. Chassaigne et n° 49 de M. Carpentier

Contre

1087

30/3/2015

Proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des société mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture) : amendement n° 5 de Mme Auroi à l'article premier, et amendements identiques n° 22 de M. Chassaigne et n° 43 de M. Carpentier

Contre

1084

24/3/2015

Proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture)

Pour

1083

24/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture)

Pour

1074

17/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture) : amendement n° 166 de M. Laffineur et amendements identiques à l'article 8

Contre

1070

17/3/2015

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture)

ABSTENTION

1067

16/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité : amendements identiques n° 39 (rect) de Mme Gaillard et n° 956 (rect) de Mme Abeille après l'article 4

ABSTENTION

1066

16/3/2015

Projet de loi relatif à la biodiversité : amendement n° 165 de M. Laffineur et amendements identiques n° 562 de M. Meunier, n° 756 de M. Plisson, n° 1224 de M. Cinieri et n° 1359 de Mme Dubié à l'article 3

Contre

1062

10/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture)

Pour

1049

3/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1878 (rect) de M. Giacobbi à l'article 18 A

Pour

1046

2/3/2015

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture) : amendement n° 1787 de M. Dussopt à l'article 15

Pour

1008

2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12

Pour

1007

2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12

Pour

1006

2/2/2015

Projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) : amendements identiques n° 382 de M. Houillon et n° 1092 de M. Larrivé à l'article 12

Contre

998

13/1/2015

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak

Pour

995

16/12/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)

ABSTENTION

994

16/12/2014

Projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture)

Pour

991

9/12/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Pour

990

9/12/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture)

Pour

982

2/12/2014

Proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles

Contre

981

2/12/2014

Proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution)

Pour

976

27/11/2014

Proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles : motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux

Pour

970

25/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture)

Pour

968

24/11/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture) : amendement n° 191 du Gouvernement à l'article 8 ter

Pour

961

19/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n°110 de M. Roman à l'article premier

Contre

960

19/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n°9 de M. Molac à l'article premier

Contre

959

19/11/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture) : amendement n°122 de M. Bies à l'article premier

Contre

955

18/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture)

ABSTENTION

947

3/11/2014

Projet de loi de finances pour 2015 - Mission Travail et emploi : amendement n° 335 de Mme Bouziane à l'article 32 et État B

ABSTENTION

945

28/10/2014

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture)

ABSTENTION

930

21/10/2014

Projet de loi de finances pour 2015 (première partie)

ABSTENTION

929

21/10/2014

Projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019

ABSTENTION

914

14/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture)

Pour

905

1/10/2014

Projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture) : motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob

Contre

902

17/9/2014

Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement

Pour

901

16/9/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

ABSTENTION

898

23/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral

Pour

879

16/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : motion de renvoi en commission

Contre

878

16/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : motion de rejet préalable

Contre

867

2/7/2014

Projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral : motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre le projet de loi au référendum

Contre

860

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 182 de Mme Fraysse et amendements identiques de suppression de l'article 3

POUR

859

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2

POUR

858

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2

POUR

857

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 186 de M. Germain après l'article 2

POUR

856

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : article 2

CONTRE

855

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et amendements identiques à l'article 2

POUR

852

1/7/2014

Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture) : amendement n° 108 de M. Sebaoun à l'article 2

POUR

849

1/7/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture)

Pour

844

24/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 147 de Mme Sas après l'article premier

POUR

843

24/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : amendement n° 267 de M. Germain après l'article premier

POUR

839

23/6/2014

Projet de loi de finances rectificative pour 2014 : article 1er

Pour

810

10/6/2014

Projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines

Pour

803

3/6/2014

Proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance

Contre

790

20/5/2014

Projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture)

Pour

789

19/5/2014

Proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant (première lecture) : amendement n° 46 de M. Chevrollier et amendements suivants identiques tendant à supprimer l'article 4

Contre

786

29/4/2014

Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution)

ABSTENTION

785

8/4/2014

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution)

Pour

783

25/2/2014

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique

Pour

782

25/2/2014

Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale

Pour

781

19/2/2014

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

779

18/2/2014

Projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises

Pour

774

28/1/2014

Proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture)

Pour

773

28/1/2014

Projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture)

Pour

768

22/1/2014

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive)

Pour

767

21/1/2014

Projet de loi adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes : amendement n° 224 de M. Poisson après l'article 5 quinquies C

Contre

765

14/1/2014

Projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Pour

745

10/12/2013

Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture)

Pour

738

4/12/2013

Proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture)

Pour

737

3/12/2013

Projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale

Pour

736

3/12/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive)

Pour

729

27/11/2013

Projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

Pour

726

26/11/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture)

Pour

725

26/11/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture)

Pour

702

20/11/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Pour

701

20/11/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député et limitant à une seule fonction exécutive locale le cumul avec le mandat de sénateur

Pour

698

19/11/2013

Projet de loi de finances pour 2014

Pour

686

5/11/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Pour

678

29/10/2013

Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014

Pour

647

15/10/2013

Projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites

Pour

596

1/10/2013

Proposition de loi visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel

Pour

595

17/9/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Pour

594

17/9/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (lecture définitive)

Pour

593

17/9/2013

Projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové

Pour

590

23/7/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Pour

589

23/7/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture)

Pour

588

23/7/2013

Projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

Pour

569

16/7/2013

Proposition de loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires

Pour

560

9/7/2013

Projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen

Pour

559

9/7/2013

Projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur

Pour

550

3/7/2013

Projet de loi relatif à la consommation (première lecture)

Pour

538

25/6/2013

Projet de loi organique relatif au procureur de la République financier

Pour

537

25/6/2013

Projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière

Pour

536

25/6/2013

Projet de loi relatif à la transparence de la vie publique

Pour

535

25/6/2013

Projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique

Pour

528

5/6/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2ème lecture)

Pour

526

4/6/2013

Projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture)

Pour

525

4/6/2013

Projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture)

Pour

522

28/5/2013

Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Pour

513

24/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (texte de la CMP)

Pour

511

23/4/2013

Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture)

Pour

510

22/4/2013

Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali

Pour

500

17/4/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP)

Pour

499

17/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive)

Pour

497

16/4/2013

Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports

Pour

482

10/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture)

Pour

481

9/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture)

Pour

351

4/4/2013

Projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi : amendement n° 4577 de Mme Fraysse et amendements identiques après l'article 2

POUR

308

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique)

Pour

307

2/4/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral

Pour

291

19/3/2013

Projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école

Pour

281

26/2/2013

Proposition de loi relative au contrôle des normes applicables aux collectivités territoriales et à la simplification de leur fonctionnement

Pour

280

26/2/2013

Projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux

Pour

279

26/2/2013

Projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral

Pour

261

19/2/2013

Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires

Pour

260

12/2/2013

Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire

Non votant

259

12/2/2013

Projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour

85

23/1/2013

Projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture)

Pour

82

11/12/2012

Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture)

Pour

71

27/11/2012

Projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture)

Pour

63

20/11/2012

Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial

Pour

62

20/11/2012

Projet de loi de finances pour 2013

Pour

41

23/10/2012

Projet de loi de finances pour 2013 : première partie

Pour

40

23/10/2012

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Pour

32

10/10/2012

Projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques

Pour

31

9/10/2012

Projet de loi portant création des emplois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire)

Pour

30

9/10/2012

Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture)

Pour

1

3/7/2012

Déclaration de politique générale du Gouvernement de M Jean-Marc Ayrault

Pour


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